« Il y a 36 000 communes en France on ne peut pas avoir 36 000 réglementations différentes ! »
Christian Durlin, élu FNSEA en charge des questions environnementales.
Le 8 novembre, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a maintenu en référé deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits. Pour Christian Durlin, élu FNSEA en charge des questions environnementales, cette décision est incompréhensible, d’une part, car la dangerosité d’un produit doit être jugée par les agences sanitaires compétentes et d’autre part, car la gestion de l’utilisation des produits phytosanitaires est du ressort de la réglementation nationale.
Comment accueillez-vous la décision de ne pas suspendre en référé, les deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux ?
Il est important de préciser que la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise de maintenir en référé les deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits, est bien une décision en référé et non sur le fond, la décision finale ne sera pas prise avant plusieurs semaines. Nous sommes très surpris de tous les commentaires qui accompagnent ce jugement. Nous respectons, bien entendu, les décisions de justice, mais là, le tribunal a jugé de la dangerosité d’un produit, or, il me semble que l’analyse de la dangerosité d’un produit relève des agences sanitaires et se base sur des études scientifiques. Ce n’est, pour nous, pas une décision qui doit être prise par un tribunal.
Les maires sont-ils compétents pour juger de l’utilisation de produits phytosanitaires ?
À notre niveau, nous ne pouvons pas accepter que la gestion de l’utilisation de produits phytosanitaires soit du ressort des communes : il y a 36 000 communes en France on ne peut pas avoir 36 000 réglementations différentes. Cette gestion est du ressort de la réglementation nationale. L’État devrait d’ailleurs faire appel, car cette décision remet en cause le pouvoir de l’État sur la gestion de produits phytosanitaires. Il serait regrettable que l’État ne fasse pas appel ! Il y a un travail réglementaire en cours sur l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des riverains, il faut laisser faire ce travail sans le polluer.
Quelles actions menez-vous pour améliorer la protection des riverains ?
La profession agricole travaille à une meilleure protection de l’environnement et de la santé, mais nous demandons que les moyens mis en place ne mettent pas à mal le fonctionnement économique des exploitations. À la FNSEA, nous sommes convaincus que l’amélioration de la protection de l’environnement et de la santé ne passe pas forcément par la mise en place de zones de non-traitement, d’autres solutions techniques existent et peuvent être mises en œuvre ! Les agriculteurs sont prêts à faire des efforts ; nous sommes, par exemple engagés, dans la mise en place de chartes de bon voisinage, nous menons ce travail dans tous les départements c’est là-dessus qu’il faut se concentrer.
