Conditionnalité

Identification et enregistrement des animaux

Cette semaine, dans le cadre de notre série d'articles consacrés à la Conditionnalité, nous mettons l’accent sur l’identification et l’enregistrement des animaux. L'identification pérenne généralisée (IPG), mise en place dès 1978 en France, a pour objectif de garantir une véritable traçabilité des animaux. Cette traçabilité est indispensable pour lutter efficacement contre les maladies animales, garantir la sécurité sanitaire des aliments et maintenir la confiance des consommateurs dans la viande d'origine française et communautaire. L’éleveur est ainsi l’acteur principal du premier maillon de la traçabilité des denrées en vue de l’étiquetage. 

Ces contrôles font partie du domaine santé publique, santé animale et végétale, ils sont effectués par les agents de la DDETSPP et de l’ASP. Ils peuvent être couplés à d’autres types de contrôles, notamment aides animales (ABA, ABL, Aide Ovine et Caprine). 

En 2021, 3% des détenteurs bovins (103 exploitations) et 3% des détenteurs ovins (43 exploitations) et 5% des animaux ovins ou caprins ont été contrôlés. 

Qui est concerné ? 

Tous les éleveurs de bovins, de porcins, d'ovins ou de caprins (qu'ils bénéficient ou non d'aides animales et/ou d'autres aides de la PAC), et en particulier les exploitants demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité, sont tenus de respecter l'ensemble des règles régissant l'identification et l'enregistrement des animaux. 

Qu’est-il vérifié? 

Le système d'identification des animaux repose en particulier sur les éléments suivants :  le marquage individuel des animaux ; la tenue du registre ; les documents d'accompagnement des animaux (passeport pour les bovins, document de chargement/déchargement pour les porcins, document de circulation pour les ovins et caprins) et la notification des mouvements à la base de données nationales. 

Les agents sont habilités à vérifier les documents devant être conservés par les éleveurs pour les années antérieures à celle du contrôle, mais seules les anomalies constatées sur les douze mois qui précèdent le contrôle (sauf mention particulière dans la grille) sont retenues au titre de la conditionnalité. 

La réglementation stipule que les contrôles doivent être inopinés. Toutefois, pour des raisons pratiques, l'éleveur peut être averti 48 heures avant le contrôle. L'éleveur doit assurer la contention des animaux durant le contrôle.