ICHN : revalorisation des 25 premiers hectares

Comme prévu dans la loi de Finances pour 2010, la revalorisation de l'aide aux 25 premiers hectares de l’ICHN est portée de 40 à 50 % dans l'ensemble des zones, qu'elles soient de haute montagne, montagne, piémont et zone défavorisée simple. La mesure a été confirmée par un arrêté du 30 juillet 2010 ainsi qu'une circulaire ministérielle du 4 août qui apportent également quelques modifications aux modalités d'attribution de l'ICHN pour la période 2010-2013 et notamment la suppression de l'écrêtement. Mis en place 2001, lors du passage d'un paiement proportionnel au nombre d'UGB en un paiement aux surfaces, l'écrêtement visait à plafonner l'augmentation en cas de gains individuels trop importants.