HVE : les sujets de discorde attendront
Lancé en novembre 2021, le chantier de rénovation de la HVE avance sur des points techniques, mais n’a pas encore abordé les points plus politiques du dossier, dont l’éventuelle suppression de la voie B et plus généralement le rehaussement de l’ambition du référentiel. Alors que la Commission demande au gouvernement de reporter l’inclusion de la HVE dans les futurs écorégimes, les ONG redoutent que cette réforme n’aboutisse pas avant la mise en œuvre de la nouvelle Pac.
« Les groupes de travail ne s’attaquent pas à une rénovation en profondeur. » Pour Pauline Rattez, responsable Politiques agricoles et alimentaires au sein de la LPO, les discussions entamées depuis la fin 2021 autour de la révision du référentiel HVE se sont perdues au fil des réunions dans les détails techniques. Comme le lui ont indiqué les services du ministère, la révision de l’ambition environnementale du référentiel devra attendre la publication du rapport de l’OFB (Office français de la biodiversité), attendu pour la fin juin. En attendant, la consultation se poursuit.
Depuis novembre 2021, la rénovation de la HVE est animée par la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), au sein de laquelle siègent les organisations agricoles et les ONG. Le travail y a été réparti en quatre groupes de travail : biodiversité, irrigation, fertilisation, stratégie phytosanitaire. Avec une douzaine de réunions durant les derniers mois, les échanges se sont concentrés sur deux aspects : l’actualisation des référentiels de la certification, ainsi que la mise en conformité par rapport au nouveau cadre d’écoconditionnalité de la Pac.
La CE2 +, un dispositif « politique »
« La CNCE n’a jamais été consultée pour créer un niveau supplémentaire de certification environnementale », affirme François Champahnet, ancien président de cette commission, à Agra Presse. Dans le cadre du futur PSN (déclinaison française de la Pac), les exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau « 2 + » pourront malgré tout accéder au niveau de base de l’écorégime, à hauteur de 54 € par hectare. Mais ce niveau intermédiaire, confirment plusieurs sources à Agra Presse, relèvera d’un arbitrage du seul ministère de l’Agriculture. Seule la FNSEA aurait commencé à évoquer ce chantier avec la rue de Varenne. « Tout reste à construire, mais l’une des pistes consisterait à ajouter un item de la HVE au niveau 2 », confie Hervé Lapie. La CE2 + pourrait être par ailleurs selon lui l’occasion de valoriser les efforts d’Adivalor, la filière de recyclage créée par le monde agricole pour prendre en charge bâches plastiques usagées et autres bidons de pesticides vides.
