Politique
Grenelle 2 : et l’agriculture dans tout ça ?
Adopté par le Sénat à l'automne 2009, présenté à l'Assemblée nationale début mai, le projet de loi Grenelle 2 fait couler beaucoup d'encre. Quelle est l'action de la FNSEA ?
Depuis le 4 mai, le projet de loi Grenelle 2 est soumis à l'examen de l'Assemblée nationale. Texte d'application du premier Grenelle secteur par secteur, le projet à l'étude divise le monde politique.
A la lecture du point d'étape de février 2010, de nombreuses mesures sont déjà en place : loi sur les OGM, arrêtés préfectoraux sur la couverture hivernale des sols dans les zones vulnérables, plan Ecophyto, etc. D'autres doivent être mises en place courant 2010, telles le référentiel en vue de la certification environnementale des exploitations, la substitution de 10 nouvelles substances chimiques dans le cadre du plan Ecophyto ou l'obligation de mise en place de bandes enherbées le long des cours et étendues d'eau (conditionnalité des aides PAC). Face aux quelques cent articles du Grenelle 2, la FNSEA a proposé de nombreux amendements concernant la Trame verte et bleue (TVB), les énergies renouvelables, les baux ruraux, le foncier agricole, etc.
Concernant la TVB, la FNSEA demande que les documents d'urbanisme, veillant à la préservation et la remise en état des continuités écologiques, fassent systématiquement référence aux schémas régionaux de cohérence écologique envisagés et que ceux-ci prévoient une analyse des enjeux socio-économiques. En outre, l'obligation de précision des modalités de protection des espaces dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) doit être supprimée. D'autre part, la FNSEA souhaite que les Plans locaux d'urbanisme (PLU) prévoient une densité minimale de construction afin de protéger le foncier agricole et que la profession agricole soit impliquée dans l'élaboration des directives territoriales d'aménagement. Afin d'encourager la production d'énergie renouvelable, la FNSEA demande le maintien de la possibilité d'obtention par les agriculteurs de certificats d'économie d'énergie dont la suppression est prévue pour les personnes morales privées. Il est également demandé que les agences de l'eau ne soient pas détentrices des droits de préemption et d'expropriation des zones humides. Enfin, la FNSEA demande que la conclusion de baux ruraux environnementaux ne soit pas étendue au-delà des personnes morales de droit public et des associations agréées de protection de l'environnement, aux entreprises solidaires, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fonds de dotation.
La mise en œuvre de mesures environnementales pouvant avoir des conséquences économiques, sociales et financières, la FNSEA exige que des études d'impact soit menées et, entraînent le cas échéant des compensations.
