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Gouvernement et FNSEA satisfaits, ONG et Convention agacées

Si le gouvernement et la FNSEA se félicitent des mesures introduites par le texte et des filets de sécurité, les oppositions, les associations et les participants à la Convention citoyenne dénoncent un rendez-vous manqué.

Si le gouvernement et la FNSEA se félicitent des mesures introduites par le texte et des filets de sécurité, les oppositions, les associations et les participants à la Convention citoyenne dénoncent un rendez-vous manqué.
Si le gouvernement et la FNSEA se félicitent des mesures introduites par le texte et des filets de sécurité, les oppositions, les associations et les participants à la Convention citoyenne dénoncent un rendez-vous manqué.
© François d'Alteroche/Illustration

Pour Barbara Pompili, citée dans un communiqué du ministère de la Transition, il ne s'agirait de rien de moins que de « la plus grande loi écologique du quinquennat ». Après huit mois de travail de la Convention citoyenne et six mois de débats parlementaires, la loi climat a finalement été adoptée le 20 juillet par les deux chambres. Ultime surprise de ce texte de 83 articles ayant suscité plus de 10 000 amendements au total, députés et sénateurs se sont même mis d'accord à l'issue de la première lecture lors d'une commission mixte paritaire hors norme de neuf heures.
Le gouvernement et le ministère de la Transition écologique ont insisté à plusieurs reprises : cette loi Climat visant à remettre « l'écologie dans nos vies » doit être analysée en complément des autres stratégies, plans et mesures à visée environnementale du quinquennat, de la loi sur l'Economie circulaire au Plan de relance en passant par la Stratégie nationale bas carbone, la déclinaison française de la future Pac, ou encore la loi Energie climat. Il n'empêche, le texte serait au final « transformateur », selon Barbara Pompili, qui évoque plus de cent décrets d'application sur lesquels son ministère serait déjà en train de plancher.
Le syndicat majoritaire, qui avait fait part de ses inquiétudes lors des travaux de la Convention, a salué dans un communiqué du 21 juillet « des avancées équilibrées pour l'agriculture ». Particulièrement satisfaite sur les engrais azotés, la gestion de l'eau, ou encore l'artificialisation des sols, la FNSEA se félicite également des signaux de prise en compte des capacités de stockage du carbone par l'agriculture pour la compensation des compagnies aériennes. « Cette loi doit permettre la mise en oeuvre des leviers permettant à l'agriculture d'agir sur la neutralité carbone », défend le syndicat, évoquant les possibilités offertes par le récent label bas-carbone.
À l'inverse de l'enthousiasme du gouvernement et de la profession agricole, dans l'hémicycle de l'Assemblée, les oppositions se sont montrées plus mitigées. « Tout le malentendu est sur le périmètre. Ce sont seulement certaines dispositions de la Convention qui ont été retenues par le gouvernement, qui a empêché d'aborder des moyens et leviers d'actions essentiels », a regretté en séance le député socialiste Dominique Potier. « La lisibilité de la stratégie est faible, au milieu d'une batterie de mesures dont la cohérence d'ensemble n'est pas évidente », a également réagi le député Julien Aubert (LR, Vaucluse), pour expliquer le vote de son groupe contre la loi.

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