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Gestion du « caractère allaitant » PMTVA et nouveau mode de déclaration

En mars dernier, des modifications du formulaire de déclaration PMTVA sont intervenues pour la campagne 2009 : l’éleveur n’a plus à déclarer l’effectif de vaches et génisses pour lequel il souhaite percevoir la PMTVA. Cet effectif est automatiquement calculé à la fin de la période de détention. Les critères d’éligibilité à la PMTVA seront vérifiés de façon automatique sur toute la période de détention obligatoire qui dure 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande par l’éleveur. Le calcul de l’effectif éligible à la PMTVA reposant sur les données disponibles dans la Base de données nationale d’identification bovine (BDNI).

Or, depuis maintenant plusieurs campagnes, l’éleveur doit respecter le « caractère allaitant » qui consiste en le respect d’un nombre de naissances minimum de veaux et d’une durée minimale de détention. Cette règle peut être soumise à dérogations, notamment dans le cadre d’épizootie ou crise sanitaire, comme la FCO. Du fait de l’absence de déclaration de l’effectif à primer dans le nouveau formulaire, un éleveur qui pour des raisons liées à la FCO, ne respecterait pas les ratios veaux/mère et durée de détention des veaux à hauteur du nombre de bovins éligibles et primables à la fin de la période de détention obligatoire (PDO), ne doit pas attendre la fin de cette PDO pour fournir les explications et justificatifs nécessaires à sa DDA, afin que celle-ci puisse en tenir compte au dernier jour de la PDO lorsqu'il est établi le nombre de bovins à primer. Il faut qu'il transmette des justificatifs dès que possible.

Si au dernier jour de la PDO, il n'a transmis aucun document permettant à la DDA d’être alertée et de faire ce travail, l’éleveur percevra alors nécessairement la prime sur la seule base du cheptel éligible et primable. La transmission préalable des documents à la DDA permettra en revanche de reconsidérer les effectifs à primer et de recalculer le montant de la prime. Il en résultera toutefois un certain retard dans l’instruction du dossier et le paiement.

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