Gestion des références vaches allaitantes
Il existe sept formulaires de demande de prise en compte des événements concernant la gestion des références liées aux vaches allaitantes. Ils sont à disposition sur Télépac et à la DDT de la Lozère.
Ces formulaires sont indispensables afin de prendre en compte les événements intervenus sur les exploitations entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015 (changement de forme juridique, reprise d’atelier, cas de force majeure, etc.) ou pour prendre en compte les créations d’ateliers allaitants et les agrandissements depuis 2013.
➊ Formulaire de demande de prise en compte d’un changement de statut juridique ou de dénomination intervenu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015 ;
➋ Formulaire de demande de prise en compte d’une fusion intervenue entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015 ;
➌ Formulaire de demande de prise en compte d’une scission intervenue entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015 ;
➍ Formulaire de demande de prise en compte d’un héritage intervenu entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015 ;
➎ Formulaire de demande de prise en compte d’un transfert de références suite à une reprise d’atelier allaitant entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015 ;
➏ Formulaire de demande de prise en compte d’un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle lors de la campagne 2013 ;
➐ Formulaire de demande d’attribution de références par la réserve.
Calendrier des échéances
Pour les aides bovines, les demandes doivent être déposées par télédéclaration avant le 15 mai : aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers et aides aux veaux sous la mère. L’ensemble des notices explicatives en lien avec les formulaires sont consultables et peuvent être éditées à partir du site télépac (formulaires 2015) ou sur simple demande auprès de la DDT. Pour les aides surfaciques, la demande doit se faire avant le 9 juin, la période de dépôt tardif s'appliquera avec des pénalités, jusqu'au 6 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Bernard Poujol ou Jean-François Forestier au 04 66 49 45 00.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 7 mai 2015.
