PMTVA

Gestion des droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

La Direction départementale des territoires de la Creuse informe les éleveurs de bovins viande que les imprimés relatif à la gestion des Droits à Prime PMTVA pour la campagne 2014 sont à leur disposition sur le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).
Il existe trois modèles de formulaires :
1. Offre définitive de droits à prime PMTVA, pour les éleveurs qui n’utilisent pas l’ensemble de leurs droits et souhaitent demander le rachat d’une partie d’entre-eux ;
2. Demande de droit définitifs PMTVA, pour les éleveurs qui n’ont pas assez de droits à prime en portefeuille et souhaitent bénéficier d’un nombre d’animaux primés plus important* ;
3. Cession-reprise de droits définitifs PMTVA, pour les éleveurs qui cèdent l’intégralité de leur exploitation (foncier, bâtiments agricoles, cheptel) à un seul repreneur ;
Ces formulaires, dûment renseignés, doivent être déposés en DDT pour le 30 novembre 2013 au plus tard (excepté les demandes de cession-reprise qui peuvent être faites jusqu’au 15 mai 2014) : Direction départementale des territoires de la Creuse, Cité administrative, 17 place Bonnyaud, PB 147, 23003 Guéret Cedex.
ATTENTION
Une demande de droits définitifs ne vaut pas demande de prime.
La période de dépôt pour les demandes de prime vaches allaitantes reste inchangée par rapport aux années précédentes : du 1er mars au 15 mai 2014.
Pour plus d’information contactez le bureau des aides animales de la DDT au 05 55 61 20 66 ou 05 55 66 20 67
* l’attribution de droits définitifs n’est pas automatique. Elle est subordonnée à la capacité de la réserve départementale et aux règles de priorité fixées par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).