Gazole non routier : un système d’acompte pour contrer la hausse

En 2022, un gasoil « agricole » sera mis en place, avec un montant de TICPE fixe, ne nécessitant plus de remboursement. D’ici là, le remboursement sur Chorus Pro est maintenu avec un acompte pour faire face aux hausses progressives de TICPE, mises en place pour accompagner le BTP vers la sortie du GNR en 2022 ; point de vue de Robert Verger, élu FNSEA en charge des questions sociales et fiscales.

Quel est votre sentiment sur cette mesure ?

Le gouvernement a su entendre et comprendre la position des agriculteurs. La sortie du tarif réduit de TICPE n’est pas transposable à l’agriculture, pour des raisons de marges trop faibles, et d’impossibilité de facturer au client le surcoût lié à la TICPE. La mise en place d’un gazole agricole, au 1er janvier 2022, avec un montant de TICPE, à la pompe, de 3,86 €/hl, est une mesure de sagesse et de simplification.

D’ici 2022, une transition est opérée pour laisser le temps aux autres bénéficiaires du GNR, de s’aligner sur les tarifs de TICPE gazole blanc. Impactera-t-elle les exploitants agricoles ?

Nous avons réussi à obtenir du gouvernement un système d’acomptes automatique, afin que les exploitants aient déjà en trésorerie ce qu’ils auront à débourser en plus à l’achat du GNR.

Le tarif de la TICPE du GNR augmentera d’ici à janvier 2022, pour tous les utilisateurs du GNR, exploitants agricoles compris. En 2022, la TICPE sera fixe, à 3,86 €/hl.

Comment fonctionneront les remboursements de TICPE ?

Tous les exploitants ayant fait une demande de remboursement au titre de 2018 avant le 31 janvier 2020 toucheront automatiquement un acompte en juin-juillet 2020. Sans dépôt de demande sous Chorus Pro, ils n’auront pas d’acompte en juin 2020. Le montant des acomptes sera dépendant de la consommation connue de l’exploitant et des montants des hausses successives de TICPE. Pour juin 2020, l’acompte sera de 9,43 €/hl consommé en 2018, soit la moitié du montant de la hausse de TICPE de 2020. Seulement la moitié, car la hausse de TICPE intervenant en juillet, les livraisons de GNR antérieures ne seront pas impactées par le surcoût.

Le remboursement partiel de TICPE, via Chorus Pro, continuera pour les consommations 2019, 2020 et 2021, afin de régulariser le montant de l’acompte (trop perçu, ou remboursements à percevoir) sur la consommation réelle. Dès le 1er janvier 2022, il n’y aura plus d’acompte ni de remboursement.

Quid des exploitants pour lesquelles l’administration n’a pas de consommation connue pour 2018 (changement de forme d’exploitation ou nouveaux installés) ?

Dans tous les cas où la consommation 2018 n’est pas connue, il n’y aura pas de versement d’acompte. Cette situation est regrettable. Les nouveaux installés, ceux pour qui le besoin de trésorerie est le plus vital, sont les grands oubliés du système, au motif qu’il serait trop compliqué et coûteux techniquement pour l’Etat à mettre en place ! La seule réponse de l’administration serait d’avancer le début de la campagne de remboursement au titre des consommations 2020, à mars 2021 (plutôt que juin), afin que les nouveaux installés n’aient à subir l’impact de la hausse «que» pendant 9 mois ! C’est évidemment très insuffisant. Nous continuons de nous battre sur ce point.

GNR : la FNSEA opposée à la liste d’exclusion

Le projet gouvernemental de mise en place d’une liste de matériels et engins utilisés par les agriculteurs et exclus de l’utilisation du GNR (rouge) vient d’être adopté dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF 2020. La liste en question sera établie par arrêté ultérieurement.

Pour la FNSEA, « cette adoption constitue un véritable coup dur pour la profession (...) Il est hors de question que cette liste oblige les agriculteurs à utiliser du gazole ordinaire pour leurs télescopiques et autres tractopelles ». Le syndicat entame dès à présent une négociation avec les ministres de l’Économie et des Finances et de l’Agriculture afin de faire évoluer la liste des matériels visés dans le futur arrêté. « Nous tenterons d'en faire exclure les matériels et engins utilisés par les agriculteurs. »

L’organisation syndicale insiste en effet pour conserver la détaxation actuelle du GNR sous condition d’emploi pour les travaux agricoles et forestiers quel que soit le matériel utilisé.