Garantir un égal accès aux soins sur tout le territoire

Les Français ne sont pas égaux dans l’accès à l’offre de soins. C’est l’un des constats - dont les Cantaliens sont bien conscients - du rapport de 200 pages adopté récemment par la Mission parlementaire “offre de soins”, dont le député Vincent Descœur faisait partie, et rendu public en octobre. Ses conclusions sont sans appel, comme en témoigne le député Descœur : “Si aucune mesure n’est prise à court terme, ces difficultés s’aggraveront du fait d’une gestion très restrictive du “numerus clausus” dans les deux dernières décennies”. D’où, selon les onze parlementaires de la mission, “une véritable pénurie de médecins et dentistes à venir”. Face à de telles menaces sur un modèle de santé à la française jusqu’alors envié dans le monde, les rapporteurs jugent avant tout indispensable de renforcer les outils de pilotage de l’offre de soins en réclamant une définition législative des soins dits “de premiers secours”, qui correspondraient à “l’ensemble des soins curatifs et préventifs du quotidien, dispensés notamment par le médecin généraliste, le dentiste, l’infirmier libéral et certains spécialistes comme l’ophtalmologue ou le gynécologue”. Elle préconise ensuite d’instituer dans la loi des normes quantifiées d’accès aux soins et de réviser sur cette base la situation de chaque bassin de vie, afin de donner des objectifs clairs aux Agences régionales de santé (ARS) que prévoit de créer le projet de loi Bachelot. Des pôles de santé structurant l’offre de soins dans ces bassins de vie inciteraient l’ensemble des acteurs de ces soins de premiers secours “à élaborer un véritable projet médical de territoire”.

Lutter contre les “déserts médicaux”

Au-delà de cette organisation territoriale de soins de premiers secours, les députés souhaitent freiner l’installation de professionnels de santé dans les zones déjà “sur-dotées” et, à l’inverse, encourager l’installation dans les territoires déficitaires par la création de maisons de santé pluridisciplinaires, le développement des statuts d’exercice de la médecine alternatifs à l’installation, une meilleure coopération entre professionnels, la multiplication des dispositifs de bourses d’études assorties d’engagement d’exercice sur les dites zones... La mission entend aussi encadrer par la loi les aides des collectivités territoriales à l’installation des professionnels de santé afin d’éviter “une surenchère entre collectivités”, de même que les dépassements d’honoraires “pour corriger les inégalités financières dans l’accès aux soins”. Les 30 propositions du rapport alimenteront l’examen au Parlement du projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoire” début décembre.
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