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Gaec : 50 ans et toujours pas l’assurance de transparence

Une motion de Gaec et Sociétés pour l’application du principe fondateur des Gaec : la transparence.

Gaec entre époux : une avancée dans la reconnaissance des actifs encore imparfaite.
Gaec entre époux : une avancée dans la reconnaissance des actifs encore imparfaite.
© S. Leitenberger
Particularisme et fierté à la française, les Groupements d’exploitation agricole en commun, plus connus sous le sigle de Gaec, célèbrent cette année leur cinquantenaire. Pourtant l’ambiance n’est pas franchement à la fête pour cette forme sociétaire dont le principe fondateur d’égalité de droits entre tous les associés est aujourd’hui largement battu en brèche. C’est ce qu’ont dénoncé, le 21 février à Paris, les représentants de l’agriculture de groupe dans une motion qu’ils s’emploient actuellement à faire signer par tous les Gaec de France. “Aujourd’hui les Gaec réunissent sur ce principe (NDLR : de trans­parence) quelque 90 000 chefs d’exploitation engagés dans tous les secteurs d’activité agricole et qui représentent une large part de la production agricole française, rappellent les responsables de Gaec et Sociétés dans leur motion. C’est sur cette base que l’agriculture sociétaire a connu un développement unique en Europe. Cependant, ce principe initial est ignoré ou limité depuis trop longtemps et dans de trop nombreuses réglementations.” Une situation qui, pour Brigitte Troucellier, responsable de l’agriculture de groupe dans le Cantal, freine le développement de l’activité agricole et de l’emploi, compromettant l’installation en Gaec, et créant en outre des surcouts néfastes pour la rentabilité des entreprises. Dans cette motion, Gaec et Sociétés exige que, dans le contexte budgétaire incertain et dans la perspective de la réforme de la Pac, “le principe de transparence soit appliqué dans toutes les réglementations sans limitation ni plafonnement”, en particulier dans le domaine de l’accès aux parts ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels). L’octroi de cette dernière à un associé de Gaec nécessitant pour ce dernier d’apporter une surface de 10,5 ha. Une aberration pour les responsables de l’agriculture sociétaire qui incitent l’ensemble des agriculteurs concernés à signer ce document disponible à la FDSEA (ainsi que sur son site internet), aux Jeunes agri- culteurs, à l’Adasea et à la Chambre d’agriculture à Aurillac.

À quand le décret ?

Et comme décidément rien n’est épargné aux Gaec, même aux récents Gaec entre époux, Brigitte Troucellier rappelle que la profession est toujours en attente de la sortie du décret devant permettre de déroger à l’apport de surfaces supplémentaires dans le cas d’un Gaec entre époux avec un jeune agriculteur installé depuis moins de cinq ans. “Plus le ministère tarde à sortir ce texte, moins on pourra récupérer de dossiers grâce à la rétroactivité sur laquelle se sont engagés les pouvoirs publics”, alerte la jeune femme.

 

 

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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