FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes : « On a obtenu plus de 400 millions d’euros pour l’agriculture »
Le conseil d’administration de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes est revenu dernièrement sur le vote enfin effectif de la loi d’orientation agricole et les demandes encore en attente.
Le conseil d’administration de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes est revenu dernièrement sur le vote enfin effectif de la loi d’orientation agricole et les demandes encore en attente.
En quoi l’adoption des lois de finances et de finances de la sécurité sociale pour 2025 (PLF et PLFSS) mi-février et de la loi d’orientation agricole (LOSARGA) sont-elles une victoire syndicale ?
David Chauve, secrétaire général de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes : Ce sont plus de 400 millions d’euros qui vont enfin arriver dans les cours de ferme ! Les agriculteurs attendaient la concrétisation des revendications qu’ils ont portées sur les autoroutes en janvier 2024 et malgré la dissolution de l'Assemblée Nationale et les gouvernements successifs, qui ont retardé les choses, nous sommes restés déterminés et convaincus de leur aboutissement.
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400 millions d’euros au bénéfice des agriculteurs
1. La défiscalisation du gazole non routier dès l’achat est maintenue pour 2025 et représente un gain de 70 millions d’euros pour la ferme France.
2. Nous obtenons également l’augmentation de 10 % du taux d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), qui passe à 30 %. Un gain important pour la ferme France de l’ordre de 50 millions d’euros.
3. Par ailleurs, la validation de la « provision élevage » permet aux éleveurs bovins de déduire jusqu’à 15 000 € par exploitation pour neutraliser la hausse de la valeur de ses stocks par une déduction sur le résultat fiscal et l’assiette sociale des cotisations. Son application est aussi possible sur l’exercice 2024. C’est, au total, une enveloppe de 150 millions d’euros pour les éleveurs de bovins.
4. Nous pouvons également évoquer l’exonération partielle de 30 % de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de réintégration à la suite d’un sinistre climatique ou sanitaire sur l’exploitation qui permet d’envisager un gain minimum de 50 millions d’euros pour les agriculteurs français.
5. Par ailleurs, le calcul des retraites sera fait sur les 25 meilleures années dès 2026.
6. Enfin, concernant le TO-DE, le dispositif d’exonération de cotisations patronales est pérennisé et le plafond est relevé de 1,20 à 1,25 Smic. Cette mesure générera un gain de 15 à 18 millions d’euros pour les employeurs agricoles français.
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Quel bilan peut-on faire des négociations commerciales qui viennent de s'achever ?
D. C. : Les négociations commerciales ont été tendues, mais nous n’avons pas perdu notre objectif : défendre la rémunération des agriculteurs en marche avant avec la sanctuarisation de la matière première agricole ou encore la prise en compte des indicateurs des coûts de production interprofessionnels. Les principes mêmes inscrits dans les différentes lois Égalim. Le travail porte petit à petit ses fruits : les prix payés aux producteurs se rapprochent des coûts de production, les distributeurs s’engagent davantage dans la contractualisation… Pour autant, tout n’est pas encore gagné. Nous continuons le travail pour renforcer les organisations de producteurs dans leur rôle de négociateur, avec un développement de la médiation et surtout la sanctuarisation de la mesure du seuil de revente à perte (SRP). Nous devons tous rester mobilisés pour qu’aucune de nos victoires syndicales engrangées depuis des années ne soit remise en question.
Le réseau syndical prône la simplification des règles environnementales...
M. J. : Il faut tout simplifier très rapidement ! Nous disons stop aux zones vulnérables et l’empilement des programmes d’actions "nitrates" qui n’ont plus aucun sens agronomique. Nous disons aussi stop à l’empilement des BCAE* dans la politique agricole commune. Même si au printemps dernier nous avons obtenu la suppression des 4 % d’infrastructures agroécologiques et jachères sur les terres arables, puis des dérogations à l’interdiction de labour des prairies sensibles cet automne, l’Europe et ses pays membres doivent aller encore plus loin pour les prochaines années. Concernant l’Office français de la biodiversité (OFB), nous en exigeons, au-delà des postures politiques, une refonte pour aller vers une structure au service des agriculteurs et des territoires. Pédagogie devra en être le maître mot !
Des avancées dans la LOA nous donnent bon espoir. Certaines infractions environnementales ou relatives aux ICPE ne sont, en effet, plus considérées comme des infractions pénales et le « droit à l’erreur » présumant de la bonne foi de l’agriculteur est reconnu. Contrairement à ce que certains voudraient nous faire dire, les agriculteurs ne cherchent pas à s’acheter un droit à polluer, mais une reconnaissance de leur métier qui est en lien permanent avec l’écologie et la biodiversité.
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* BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales
