Séjour à l’étranger et couverture maladie
Formalités à accomplir avant le départ
Vacances, études, stages, déplacements professionnels, les français sont nombreux chaque année à séjourner à l’étranger.
Dans l’Union Européenne
Les assurés sociaux et leurs ayants droit qui se déplacent dans un ou plusieurs états de l’Union Européenne et en Suisse, doivent être munis d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Pour ce faire, ils doivent formuler une demande de CEAM auprès de leur caisse de MSA entre 10 et 15 jours avant la date de départ. Chaque membre de la famille qui se déplace doit posséder la sienne y compris les enfants de moins de 16 ans. Sa durée de validité est au maximum d’un an. En cas d’urgence, lorsque le demandeur ne peut attendre la délivrance de la CEAM, il lui est fourni un certificat provisoire de remplacement (CPR), valable 3 mois. Suivant le pays de séjour et le type de soins et sur présentation de la carte ou du certificat, vous ne ferez pas l’avance des frais. Dans certains cas toutefois, il faudra payer un ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des frais restant à la charge de l’assuré. Si vous ne présentez pas de carte ou certificat, vous devrez payer les soins y compris les frais hospitaliers. Vous pourrez toutefois vous faire rembourser selon la législation en vigueur dans le pays de séjour. Présentez-vous alors auprès de l’institution d’assurance maladie de ce pays pour demander le remboursement des frais sur place. Vous pourrez également conserver les factures originales, feuilles de soins ou prescriptions qui vous ont été fournies puis demander le remboursement des frais à votre retour, auprès de votre caisse de MSA.
Hors Union Européenne
Les frais de soins survenus lors d’un voyage en dehors de la Communauté Européenne ou de la Suisse doivent être réglés sur place. Le remboursement s’effectuera sur présentation à la caisse de MSA d’affiliation des factures originales et sur une base forfaitaire ne pouvant dépasser le montant des soins qui auraient été reçus en France (au lieu de résidence de l’assuré). * Les frais médicaux intentionnellement programmés à l’étranger ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française.
