Conseil d’Administration de GDS Creuse

Fonds de mutualisation, maîtrise des risques sanitaires et autres dossiers au Conseil d’Administration de GDS Creuse

Pour cette fin d’année 2011, les membres du Conseil d’administration se sont concentrés sur des dossiers relatifs à deux missions fondamentales de GDS Creuse, le mutualisme (Fonds de mutualisation sanitaire, Caisse de solidarité santé animale, etc.) et la lutte contre les maladies contagieuses (maîtrise des risques sanitaires, fièvre catarrhale, etc.). Sont présentés ici les éléments principaux.

Un fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture devant être opérationnel en 2012…
Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, le règlement européen du 19 janvier 2009, dans son article 71 indique : « Les États membres peuvent prévoir par des contributions financières à des fonds de mutualisation le paiement aux agriculteurs d’indemnités destinées à couvrir les pertes économiques découlant de l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental ». Les financements professionnels concourent à 35 % des coûts éligibles à indemnisation et les financements publics pour 65 % (75 % de financements communautaires et 25 % de financements Etat). Ce fonds doit être opérationnel en 2012.

… avec une possible section sanitaire animale, le Fonds de mutualisation sanitaire des GDS (FMS)
Les fonds de mutualisation disposent d’une section commune et de sections spécialisées couvrant une ou plusieurs fi­liè­res de production distinctes. La mise en œuvre de dispositifs mutualisés de solidarité professionnelle constitue la pierre angulaire des métiers du réseau des GDS et a toujours connu la participation volontaire la plus large des éleveurs français. Dans cette optique, le Fonds fièvre aphteuse a été transféré en Fonds de mutualisation sanitaire des GDS (FMS) en décembre 2010 (cf. article Assemblée Générale du dernier GDS Creuse Mémo). En 2011, des études juridiques, fiscales et techniques ont été menées afin que ce FMS puisse être une section sectorielle « sanitaire animale ». L’Assemblée générale du FMS du 24 novembre 2011 a déterminé les cotisations et validé les ma­la­dies et pertes économiques éligibles au Fonds ainsi que les modalités et montants d’indemnisation avec une base forfaitaire. Les mécanismes d’indemnisation distinguent les pertes économiques liées :
- Au blocage des exploitations (cf. liste des 14 maladies).
- Au passage de la maladie, pour les ma­la­dies pour lesquelles la réglementation ne prévoit pas d’abattage des animaux sur décision de l’État, soit la fièvre catarrhale (nouveaux sérotypes), la maladie hémorragique des cervidés et le charbon.
Une information spécifique sur ce FMS sera prochainement fournie à chaque éleveur par GDS Creuse.

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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 6 janvier 2012.