Fonds d’allégement des charges pour les agriculteurs
Ce dispositif concerne les agriculteurs touchés par le retard de paiement des aides directes des années 2015 et 2016 (voire les deux) ; n’ayant pas reçu la totalité de l’apport de l’ATR au titre de la campagne 2016 ou ayant reçu une aide inférieure à celle attendue pour 2015. Ce FAC prend en charge les intérêts bancaires inhérents aux prêts contractés ou prolongés pour alléger la trésorerie, dans l’attente du versement des aides Pac. Sont éligibles les exploitants concernés par un retard de paiements découples ; d’ICHN au titre de l’année 2015, qui a conduit à minorer le montant de I’ATR 2016 ; un écart important entre le montant des aides relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques, le montant des aides à l’agriculture biologique attendu au titre de la campagne 2015 et le montant de l’ATR 2015 correspondant versé au printemps 2016. our une gestion rapide des dossiers, les exploitants intéressés sont invités à se manifester rapidement. Formulaire et notice sont sur le site lozere.gouv.fr. Les demandes devront être déposées en DDT au service économie agricole avant le 28 février. Informations au 04 66 49 41 00.
