Fonds d'allègement des charges
Communiqué de presse de la préfecture : « Afin de venir en aide aux exploitations agricoles en difficulté, le Président de la République a annoncé le 27 octobre 2009, la mise en place d'un Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Dans ce cadre, un dispositif de fonds d'allègement des charges (FAC) a été mis en place dans le département de la Creuse ouvert à toutes les exploitations agricoles, quelle que soit la production (bovin, ovin, caprin, maraichage, céréales, etc.), qui justifient d'une baisse de l'excédent brut de 10 % ou du chiffre d'affaires de 5 % sur les deux derniers exercices comptables.
Il consiste à prendre en charge, pour les exploitations retenues, les intérêts de prêts bonifiés ou non bonifiés (hors foncier) de prêts professionnels d'une durée égale ou supérieure à 24 mois, au titre de l'année 2010.
Les formulaires ont été envoyés préremplis dans la plupart des exploitations agricoles.
Toutefois, pour les entreprises ne l'ayant pas reçu, des formulaires vierges sont à votre disposition à la direction départementale des territoires, à la chambre d'agriculture ainsi que dans les centres de gestion et de comptabilité.
Il est rappelé que les dossiers doivent être déposés avant le premier février 2010 à la direction départementale des territoires (ex-DDAF), cité administrative, 17 place Bonnyaud, BP-147, 23003 Guéret cedex.
