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Foncier : partager et protéger la terre, une urgence absolue

Le 27 novembre à l'Assemblée nationale, organisations agricoles, collectivités territoriales et associations environnementales ont lancé un appel pour une nouvelle loi foncière pour mieux partager et protéger la terre.

« Il faut passer aux actes » et le plus vite possible, a résumé Henri Biès-Péré, vice-président de la FNSEA, à l'issue du colloque foncier lancé par trois députés, Dominique Potier, Jean-Michel Clément et Jean-Bernard Sempastous, qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 27 novembre. Cet appel à mettre en chantier une nouvelle loi foncière, promise par Emmanuel Macron, pendant la campagne électorale de 2017, est partagé par de nombreuses structures : toutes les organisations agricoles, la FNSEA et JA notamment, mais aussi les collectivités territoriales comme l'association des régions de France et l'association des communautés de France, ainsi que de nombreuses ONG et associations environnementales.
Il y a urgence, en effet, selon Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, l'artificialisation des terres s'accélère. Malgré quelques avancées législatives, celle-ci repart à la hausse depuis 2015. 55 000 hectares ont été soustraits de l'agriculture en 2018. Quant à la concentration du foncier, elle progresse également à cause du développement des formules sociétaires qui échappent au contrôle des Safer. Si celles-ci ont permis la transmission et l'installation de jeunes agriculteurs, on assiste désormais à un certain nombre de dérives, avec l'apparition de holdings plus ou moins opaques sur le marché des parts sociales, observe-t-il.
Il déplore également l'apparition d'un phénomène nouveau, le travail à façon sur la totalité de l'exploitation. « On va vers un accaparement des terres par des formes sociétaires, si on ne met pas en place une régulation », redoute-t-il.

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