Foncier agricole, une mission d’information bientôt à l’Assemblée nationale

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Publié le 31 janvier 2018 - Par

Une mission d’information de l’Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février sur le foncier agricole, selon l’AFP. Elle sera présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) avec comme rapporteurs Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle). L’objectif est la protection du foncier agricole (lutte contre l’artificialisation) et le partage entre les secteurs d’activité, mais aussi entre les agriculteurs (transmission et installation des exploitations). La mission d’information compte mener ses travaux jusqu’en juillet avant de rendre son rapport, peut-être en septembre. Selon une source parlementaire, cela devrait déboucher sur une proposition de loi, mais aussi sur des propositions de mesures à inclure de façon urgente dans la loi issue des EGA lors des discussions à l’Assemblée nationale. Cette loi sera présentée en Conseil des ministres le 31 janvier.

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