Focus sur la contractualisation en bovin-viande
Calendrier d’application
- Au 1er janvier 2022 : JB (12-24 mois) et Génisses (+12 mois) et Vaches, de races à viande + Bovins en Signes Officiels de Qualité (tout âge)
- Au 1er juillet 2022 : Mâles ou femelles mai-gres, de races à viande, de moins de 12 mois
- Au plus tard au 1er janvier 2023 : autres catégories de bovins (notamment JB laitiers et mixtes, boeufs, réformes laitières, bovins finis de -12 mois non-SIQO, petits veaux laitiers…)
Quels premiers acheteurs ?
L’éleveur peut contractualiser avec tout-type de premier acheteur : négociant, abatteur, boucher, distributeur ou restauration,… mais aussi éleveur-engraisseur dans le cas de vente de bovins à engraisser, et pour les éleveurs en OP commerciale, contrat si les informations " avec effets similaires à un contrat " ne sont pas fournies clairement à l’adhérent.
Des contrats possibles avec plusieurs acheteurs pour une même catégorie de bovins : L’éleveur peut signer pour une même catégorie avec différents acheteurs, et selon un prix (ou formule de prix) différent.
Contrat de 3 ans, quelle gestion ?
Afin de donner de la visibilité, la loi impose des contrats de 3 ans minimum.
Concernant le prix, si l’éleveur choisit le prix déterminable (= formule de calcul du prix), l’actualisation des indicateurs doit figurer. Le prix sera automatiquement ajusté durant les 3 ans, selon l’évolution de la valeur du Couprod, et selon l’indicateur de marché à la période de vente.
Il n’y a pas de logique à introduire une clause de " renégociation du prix " dans le cadre des 3 ans.
Concernant les volumes d’animaux à livrer et le calendrier de livraison, veiller à rédiger le contrat en stipulant :
- une variation possible de +/- …. % en têtes sur le nombre d’animaux livrés chaque année pour tenir compte de la mortalité et du sex-ratio par exemple,
- la méthode d’ajustement annuel du calendrier de livraison,
- la clause " de force majeure " prévue par la loi (grosses variations de production liées à un évènement imprévisible : aléa climatique, épizootie).
Quelle formule de prix dans le contrat ?
La Fnb conseille le prix déterminable.
Il s’agit de faire figurer au contrat une formule de calcul utilisant des indicateurs (à choisir par l’éleveur dans sa proposition initiale) puis de négocier leur pondération. C'est le résultat de l’application de cette formule de calcul qui détermine le prix à chaque enlèvement, en fonction de la valeur actualisée des indicateurs.
(1) Indicateur de coût de production x … .% de pondération
+ (2) Indicateur de prix de marché (cotations) x …% de pondération
+ (3) selon le cas, Indicateur de " valorisation bouchère selon races " - sans pondération
+ (4) selon le cas, Indicateur de " surcroit " lié au cahier des charges sans pondération.
Pour l’indicateur de coût de production (1), vous pouvez utiliser les valeurs de référence résultant de l’accord interprofessionnel du 22 mai 2019 établissant la méthode de calcul de prix de revient des Vaches, Génisses, JB, et broutards, et les modalités d’actualisation.
Pour l’indicateur de prix de marché (cotations) (2),vous pouvez vous référer aux valeurs diffusées par FranceAgriMer sur son site internet, concernant les cotations " entrée-abattoir " en bovins finis (déduire les frais d’approche élevage-abattoir) et les cotations "bovins maigres ".
Pour un indicateur de "valorisation bouchère selon races " (3), vous pouvez par exemple utiliser les valeurs observées dans les cotations officielles de FranceAgriMer, afin d’ajouter dans la formule de prix au contrat, une valeur représentative de l’écart de certaines races plus valorisées sur le marché.
Si le contrat concerne des animaux Label rouge ou sous cahier des charges spécifique, il faut penser à un “indicateur de surcoût” (4) lié aux exigences supplémentaires inscrites dans le cahier des charges. Par exemple, en Label rouge, l’interprofession a défini un indicateur de surcoût, lié notamment au coût de l’alimentation non-OGM et à la certification, actualisé périodiquement.
La formule de calcul au contrat peut alors être : (1)+(2)+(3)+(4).
