FMSE : c'est parti pour les demandes d'indemnisation des pertes fourragères

Beaucoup auraient jeté l'éponge tant les obstacles ont été nombreux sur la route d'une nouvelle intervention du FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental) pour indemniser les pertes fourragères successives aux pullulations massives de campagnols terrestres sur les prairies cantaliennes en 2022. Des obstacles qui n'ont pourtant pas altéré la détermination et ténacité des responsables syndicaux du département, bien décidés à apporter un bol d'oxygène vital à des trésoreries étouffées par des achats de fourrages devenus indispensables et à des exploitants démunis face à l'ampleur du désastre.

Rien n'était acquis
Ces derniers, à condition qu'ils soient signataires d'un contrat de lutte et concernés par la zone éligible, pourront ainsi émarger à une enveloppe de 5 millions d'euros alimentée à part égale par la section ruminants du FMSE et la section commune de ce dernier, et destinée aux éleveurs de six départements impactés(1). Aussi, alors que devrait s'ouvrir cette semaine le dispositif de demande d'indemnisation, la FDSEA mesure à sa juste valeur cette victoire syndicale permise par une mobilisation incessante tant au niveau local que national avec le relais essentiel auprès du FMSE de Patrick Bénézit, vice-président de la FNSEA et président de la FNB. Mais au préalable, Joël Piganiol, président de la
FDSEA 15, tient à rappeler tout le travail et les avancées obtenus en quelques années seulement pour donner aux éleveurs des outils face à ce fléau récurrent : "Avant 2015, il n'existait aucune solution pour la prise en charge des frais de lutte engagés par les éleveurs ; grâce au travail syndical, depuis 2017, les agriculteurs engagés dans un contrat de lutte FMSE peuvent y prétendre même s'il est totalement anormal que les délais de paiement soient si longs. Les frais de lutte engagés en 2021 ne sont toujours pas indemnisés !", s'agace le responsable syndical.
Deuxième levier, et pas des moindres, sur lequel il a fallu ferrailler et remettre à moult reprises l'ouvrage sur le feu : la question des pertes fourragères. En 2017, une indemnisation de ces pertes était actée, le FMSE intervenant aux côtés de l'État, avant que ce dernier remette en cause la méthodologie retenue et retire sa participation de 2 MEUR, qui, "malgré les engagements des ministres de l'Agriculture successifs sur ce dossier, reste due", fustige Joël Piganiol, estimant que le feu vert du FMSE donné pour les ravages de 2022 aurait été l'occasion pour les pouvoirs publics de s'acquitter de cette dette auprès des éleveurs.
Cette fois encore, "il a fallu travailler pour arriver à un dispositif acceptable permettant que le FMSE intervienne, palliant ainsi la déficience des systèmes de lutte et en partie les pertes fourragères", fait valoir l'éleveur de Sénezergues, réélu à la présidence du syndicat majoritaire et qui salue l'engagement sur ce dossier de ses collègues Simon Veschambre et Jean-Michel Fages.
Au passage, ce dernier rappelle que le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a débloqué l'an dernier un fonds d'urgence d'un peu plus de 420 000 EUR pour venir en aide aux exploitants des quatre départements d'Aura les plus touchés par les dégâts du rongeur. C'est d'ailleurs sur le zonage de ce fonds que s'appuie cette année le programme du FMSE.

Télédéclaration jusqu'au 15 septembre
Concrètement, sont éligibles à ce programme d'indemnisation du FMSE, les exploitants ayant signé un contrat de lutte FMSE au plus tard le 31 mai 2022 et ayant respecté les engagements prévus par ce contrat ; ils doivent également être affiliés à la section commune et la section ruminants du FMSE (être à jour de leurs cotisations 2021 et 2022 de la section ruminants, sauf nouveaux installés) et avoir au moins 20 % des surfaces fourragères éligibles situées dans les communes éligibles (lire encadré).
Les pertes fourragères prises en charge sont celles constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, elles sont calculées sur la base des surfaces éligibles issues des déclarations Pac 2022, et situées dans les communes éligibles au programme.
Les demandes d'indemnisation, à réaliser au plus tard le 15 septembre 2023, se font par téléprocédure, à partir du lien de connexion disponible sur le site internet www.fmse.fr
L'ensemble des agriculteurs du Cantal ayant signé un contrat de lutte FMSE vont recevoir un courrier informatif de la FDGDon précisant ces modalités.
"Notre objectif est que les agriculteurs impactés par les rats puissent bénéficier d'un montant d'aide identique à celui perçu pour la sécheresse mais cela dépendra du nombre de demandeurs sur les six départements concernés", affiche Joël Piganiol, qui revendique également une mise en paiement dès la période d'instruction clôturée, "soit dès cet automne". La FDSEA a par ailleurs d'ores et déjà convié Christophe Chambon, tout nouveau président du FMSE, à venir échanger sur ce dossier des campagnols en s'imprégnant des réalités et spécificités cantaliennes.
Enfin, le syndicat n'oublie pas que la poursuite des travaux de recherche, dont les plus prometteurs portent sur l'immunocontraception, reste suspendue à un réabondement financier de ces programmes par les Régions. "Les sollicitations en ce sens ont été formulées, nous espérons des réponses rapides tout autant que des avancées scientifiques permettant de finaliser de nouveaux produits efficaces", conclut Joël Piganiol.

(1) Cantal, Aveyron, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Jura et Doubs.