Fermiers et métayers, des précisions à apporter
Fin novembre, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA était à Bordeaux pour faire le point sur l'actualité de la section avant le prochain congrès 2023. Patrice Chaillou a échangé avec les responsables régionaux sur trois sujets majeurs.
Patrice Chaillou, vous étiez à Bordeaux le 29 novembre pour la tournée régionale SNFM, quels étaient les sujets abordés ?
Faire cette tournée régionale chaque année, c'est prendre le pouls des régions, chercher l'actualité à la source. Cela permet d'orienter le travail de la section pour les mois à venir. Trois sujets importants ont été évoqués : le développement de l'agrivoltaïsme et ses conséquences pour les fermiers, la question du calcul du fermage en zone viticole et enfin la défiscalisation du bail de neuf ans.
Denis Labri, vous êtes président de la section régionale des fermiers et métayers de la FNSEA Nouvelle-Aquitaine, quels sont les problèmes auxquels vous êtes confrontés dans les trois sujets cités par M. Chaillou ?
Avec le développement de l'agrivoltaïsme, nous nous retrouvons face à un problème important. Si un propriétaire décide de conclure un contrat avec un énergéticien, il lui faut rompre le bail en cours, en conclure un nouveau avec l'énergéticien qui fait un prêt d'usage d'un an du terrain au fermier qui dès lors n'est plus en sécurité. Aujourd'hui, 75 % de la SAU est en fermage, on va donc forcément être confrontés à des soucis. La question du calcul du fermage en zone viticole ne date pas d'hier et elle est à l'origine de litiges. Pour calculer le coût du fermage en zone viticole, le Code rural prévoit de tenir compte du prix moyen du vin. Or, en Gironde entre vin de table et vin de prestige, cela ne veut pas dire grand-chose et des hectares se retrouvent avec des coûts de fermage prohibitifs. Si des arrangements sont parfois possibles, il faut toutefois faire évoluer les choses, d'autant que d'autres régions sont concernées. Enfin, nous demandons la défiscalisation du bail de neuf ans. Actuellement, seuls les baux à long terme sont défiscalisables. Il nous faut encourager les propriétaires à mettre à bail, défiscaliser serait incitatif.
