Sanitaire
FCO : La France continentale officiellement indemne
La France a engagé auprès de la Commission européenne la procédure pour recouvrer le statut indemne de FCO sur la zone réglementée continentale.
Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) réuni le 4 décembre dernier a examiné les éléments techniques de la demande française et a émis un avis favorable.
Un arrêté du 12 décembre, applicable à compter du 14 décembre, supprime de la zone réglementée vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 en France continentale désormais zone indemne. Cette décision a pour effet dans le cadre du commerce international des animaux vivants :
-de pouvoir expédier des bovins non vaccinés, de la France continentale vers les autres États membres à compter de ce jour, y compris vers l'Italie, les protocoles bilatéraux étant devenus caducs ;
-de réactualiser les certificats sanitaires d'exportation d'animaux vivants pour insérer la clause «provenance de pays indemne» qui viendra se substituer aux conditions exigées jusque-là (vaccination ou test).
Les effets du statut indemne de FCO sont donc immédiats dans le cadre des échanges intracommunautaires, les États membres ayant reçu notification du nouveau statut de la France continentale.
Le cas de l'Espagne est toutefois particulier, puisque cet État membre présente des zones de son territoire non indemnes. Un protocole bilatéral définira les conditions d'introduction en France continentale d'animaux sensibles à la FCO en provenance de ces zones non indemnes.
Au niveau des exportations ?
Un délai de quelques jours voire quelques semaines sera nécessaire. En effet, bien que la DGAL ait anticipé la rédaction des nouveaux certificats sanitaires d'exportation des animaux vivants, il faut obtenir désormais un accord formel des autorités sanitaires de chaque Pays tiers. Cela pourrait être effectif très rapidement pour les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie, Lybie et Liban). Les travaux avec la Turquie sont en cours et devrait déboucher rapidement selon la DGAL.
Concernant les mesures techniques de lutte contre la FCO, il sera interdit de vacciner contre les sérotypes 1 et 8 en France continentale après le 31 mai 2013.
Le dispositif concernant la Corse demeure inchangé.
