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Faudra-t-il acheter les droits à primes ?

Demain, un jeune agriculteur qui s´installe devrait non seulement acheter son exploitation mais, en plus, des "droits à paiement" qui lui permettraient de percevoir les aides découplées instituées par la nouvelle Politique agricole commune. Ce droit à paiement, c´est une aide unique à l´hectare, calculée à partir de la moyenne des aides directes que touchait chaque producteur durant les années 2000, 2001 et 2002, et rapportées à la surface exploitée.

Un droit personnel

Un droit attaché à la personne de l´agriculteur, qu´il pourrait vendre sans pour autant céder le foncier. En vertu du principe de découplage, il pourrait aussi conserver ses droits tout en arrêtant de produire ; mais alors, il devrait tout de même maintenir sa surface agricole et respecter certaines règles d´entretien pour conserver l´intégralité de ses paiements. Les Etats membres ont toutefois la possibilité de mettre en place un système de gestion de ces droits à paiement (qui, sinon, deviennent marchands).

"Une catastrophe pour l´installation"

"Si on laissait faire, ce qui reviendrait à opter pour une gestion marchande des droits à paiement, l´avenir de l´installation reposerait sur les épaules de quelques rares jeunes argentés", estime Antoine Croutes, président des JA du Cantal, en remarquant qu´un tel système aggraverait en outre la pression sur le foncier (puisque, même si les aides ne seront plus liées au foncier, il faudra tout de même avoir des hectares en face des droits à paiement). Les conséquences, ce serait selon lui "une diminution du nombre d´exploitations, une perte de l´occupation de l´espace, notamment dans les zones les plus difficiles, une démotivation pour les démarches de qualité sanitaire et gustative de nos produits lorsque les filières n´ont plus assez de poids pour les défendre".

La proposition des JA

C´est pourquoi les JA préconisent la mise en place d´un système de gestion administrée et gratuite des droits à paiement. Comment ? En créant d´abord une réserve initiale par un prélèvement de 3 % sur tous les droits à paiement (prélèvement maximal prévu par la Commission européenne) de manière à pouvoir attribuer des droits à paiement à ceux qui n´ont pas de référence historique (car installés après la période de référence 2000-2002). Instaurer ensuite un prélèvement plus important sur les transactions foncières, afin de limiter la pression et la spéculation sur les droits et le foncier. Réattribuer enfin gratuitement les droits par une gestion départementale en CDOA (Commission départementale d´orientation agricole) selon des critères préalablement définis, comme cela se fait actuellement pour les quotas laitiers ou la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

L´exemple du système hollandais qui préfigure ce scénario et les premières réactions à lire dans L´Union du samedi 22 novembre 2003.