Faites votre déclaration
Le 27 avril a vu l’ouverture de la campagne de déclaration. À la suite de toute une série de péripéties concernant le calage des mesures franco-françaises pour percevoir ces aides, les dates de la campagne ont été décalées de presque un mois par le ministère : du 27 avril au 9 juin au lieu du 1er avril au 15 mai. Près de 360 000 agriculteurs devraient demander les aides cette année.
Depuis le 27 avril, il est possible de télédéclarer vos demandes d’aides surfaciques : aides du premier pilier, ICHN, MAEC et bio. Plusieurs notices sont disponibles sur Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr), à la rubrique notice et formulaires : notice cultures et précisions ; notice de présentation de la télédéclaration (hors MAE) ; notice de présentation de la télédéclaration des MAE ; notice réglementaire sur les aides couplées. Au regard de l’ensemble des nouveautés 2015, il est fortement conseillé de privilégier l’usage de Télépac. En utilisant cet outil, les agriculteurs sont sécurisés et guidés pas à pas lorsqu’ils font leur demande d’aides, grâce à des menus et des listes déroutantes interactives présentant les choix possibles de façon adaptée, à chaque cas. Ils disposent également d’une meilleure visibilité de leurs surfaces et des éléments non agricoles, de plus de facilité pour dessiner leurs parcelles et pour déclarer les précisons attendues sur celles- ci. À noter : depuis le début de l’année 2015 une nouvelle téléprocédure permet aux agriculteurs de déclarer tout au long de l’année les évolutions concernant leur exploitation (statuts, coordonnées, associés, références bancaires, etc.) grâce au formulaire identification, statuts et coordonnées de l’exploitation, indépendamment de la demande d’aides. Ce formulaire doit être obligatoirement renseigné si vous êtes en Gaec afin de bénéficier de l’application de la transparence. Attention : dans tous les cas, le dépôt du dossier Pac doit être intervenu avant le 9 juin (pour les aides surfaciques). Tout dossier déposé après cette date fera l’objet d’une réduction de 1 % par jour ouvrable de retard. Si le dépôt intervient après le 6 juillet, la demande sera irrecevable et vous ne percevrez pas les aides demandées.
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 14 mai 2015.
Bien préparer sa déclaration Pac
Alors que les premiers courriers Pac arrivent chez les exploitants et suite à l’ouverture de Télépac, la chambre d’agriculture met à la disposition des agriculteurs sur son site internet (www.lozere.chambagri.fr) : le diaporama présenté par la DDT lors des réunions Pac ; des documents pour être en mesure de proratiser les surfaces pastorales ; les référentiels photos validés par le ministère de l’Agriculture. Un accompagnement pour bien déclarer est possible, n'hésitez pas à vous inscrire au 04 66 65 62 00.
