Faites contrôler votre pulvérisateur
Comme chaque année, la FDCuma organise des journées de contrôle de pulvérisateurs, sous-traités à la société Serv'Agri Arverne (S2A).
Le contrôle est à la charge du propriétaire. Pour tous les pulvérisateurs qui ont été contrôlés jusqu'au 31 décembre 2020, la durée de validité du contrôle est de cinq ans. Attention, depuis le 1er janvier 2021, la durée de validité du contrôle est passée à trois ans. Cela veut dire que tous les pulvérisateurs qui seront contrôlés en 2021 devront passer à nouveau le contrôle en 2024.
Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs est élargi : l'arrêté de juin 2016 a élargi la liste des matériels soumis à contrôle. Aujourd'hui sont concernés : tous les pulvérisateurs à rampe quel que soit la largeur de celle-ci. Cette catégorie d'appareil intègre les rampes de moins de trois mètres, et les rampes de désherbage, et les rampes de traitement localisé. Les pulvérisateurs sur semoir, sur planteuse, désherbineuses et tout autre appareil associé à une machine sont aussi concernés. Enfin, les pulvérisateurs dits fixes ou semi-mobiles incluant les lances, pistolets, pompes doseuses, appareils de traitement de semences, les semi-mobiles à rampe horizontales ou verticales, etc. doivent aussi être contrôlés.
Rappel sur le contrôle des pulvérisateurs
Quelle est l'obligation pour un pulvérisateur acheté neuf ? Si vous avez acheté un pulvérisateur neuf ces cinq dernières années, le premier contrôle n'interviendra que cinq ans après la date d'achat. Par exemple, un pulvérisateur neuf et acheté le 15 février 2017 devra être contrôlé avant le 15 février 2022.
Pour les pulvérisateurs achetés d'occasion, il faut exiger la vignette et le rapport d'inspection qui prouve un premier passage au contrôle technique, puis vérifier que le contrôle soit toujours valable. À ce jour, il n'y a pas d'obligation en cas de revente, mais il est conseillé de demander un contrôle de moins d'un an pour éviter les mauvaises surprises.
Qu'est-ce qui prouvera qu'un pulvérisateur a passé le contrôle avec succès ? À l'issue de la procédure de contrôle, si celui-ci est validé, l'inspecteur appose sur le matériel une vignette portant la date limite de validité du contrôle et il délivre au propriétaire un rapport d'inspection qui mentionne notamment l'identifiant du matériel, l'identité de l'organisme d'inspection et de l'inspecteur, la date du contrôle, les conclusions sur l'état de fonctionnement du matériel.
À l'inverse, que se passera-t-il si le pulvérisateur n'est pas jugé « apte » par ce contrôle ? Si le rapport d'inspection indique que le matériel est défaillant, le propriétaire doit dans un délai de quatre mois à compter de la date de contrôle effectuer les réparations nécessaires et il doit soumettre le matériel réparé à une contre-inspection par le même organisme d'inspection agréé.
Qu'est-ce que je risque si le contrôle n'est pas à jour ? Le contrôle du pulvérisateur est un des points de la conditionnalité au même titre que le registre phytosanitaire. Le non-contrôle du pulvérisateur est passible d'une pénalité de 1 à 5 % des aides Pac voire une amende de 5e classe prévue par le Code Rural (1 500 EUR).
Le coût du contrôle technique varie en fonction de la largeur de la rampe et du type de matériel (pulvérisateur arboricole-viticulture, pulvérisateur combiné...). L'appareil doit être propre à l'intérieur comme à l'extérieur, équipé d'un manomètre et équipé des organes de sécurité (protection prise de force, etc.) sous peine d'être recalé d'emblée.
Tout agriculteur peut tirer un bénéfice de ce contrôle qui lui garantit l'utilisation d'un appareil en parfait état de marche ; il reste à effectuer les bons réglages (vitesse d'avancement, débit, pression, dose, stade des adventices) pour réaliser des traitements ciblés et efficaces.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus utiliser votre pulvérisateur, il est possible de faire appel à un entrepreneur ou à une Cuma.
Les journées de contrôle sur la Lozère auront lieu dans le courant de l'année (calendrier non défini à ce jour) et sont ouvertes à tous les propriétaires de matériels de pulvérisation. Si vous souhaitez vous inscrire, ou avoir de plus amples informations, merci de prendre contact avec la FDCuma.
