Face aux conseillers généraux, le préfet défend l’idée d’un État très présent

Comme pour anticiper des remarques auxquelles il devait s’attendre, le préfet a martelé d’emblée la même phrase aux élus du Conseil général : “L’État soutient le Cantal.” Invité à présenter le rapport d’activité 2010 des services déconcentrés, Marc-René Bayle s’est efforcé de présenter la Révision générale des politiques publiques (RGPP) comme une avancée, malgré un contexte budgétaire tendu. Le préfet illustre d’un exemple son idée de simplification des services, au bénéfice des collectivités comme des particuliers : les anciennes DSV (services vétérinaires) et DDCCRF (fraudes) assuraient les mêmes fonctions de contrôle de l’alimentation. “Les procédures d’homologation des données étaient les mêmes. Il est logique de les voir agir dans une seule et même direction.” Et s’il reconnaît la nécessité de faire des économies budgétaires, il démontre à l’Assemblée départementale que les effectifs de l’État dans le département restent importants.

Collectivités et agriculture

Avec 3 433 agents en 1998 et 3 083 en 2010, les effectifs ont diminué de 10,19 %, soit moins de 350 agents, dont 224 ont été transférés aux collectivités. On ne peut donc selon lui les comptabiliser comme des mesures de suppression d’emploi. “La véritable réduction ne concerne que 126 agents ; 3,67 % en douze ans”, calcule le préfet. Des chiffres à mettre en paralèlle avec l’érosion démographique sur la période. Ce qui n’arrête pas la modernisation des services, avec 65 % des démarches administratives effectuées “en ligne”, sur Internet (30 % en 2007). L’objectif étant d’arriver à 80 % d’ici la fin de l’année. Sur un plan purement financier, Marc-René Bayle tient à faire remarquer que “malgré la baisse de 20 % de ses recettes fiscales, l’État a choisi de maintenir le niveau de ses dotations aux collectivités territoriales, et ce, dans un contexte de crise financière sans précédent”. Et de rappeler au passage “qu’avec la réforme de la taxe professionnelle, il n’y a pas eu de perte de recettes”. À cela s’ajoutent : pour la première fois, le redéploiement prévu par la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles, attendue de longue date ; les fameux Pôles d’excellence rurale qui vont mobiliser de la part de l’État 4,4 millions d’euros (sur les 14 millions d’investissement) : pôle de santé en pays de Saint-Flour, transformation fromagère dans le Cézallier, la valorisation de la salers en pays de Salers et le pôle bois en pays de Murat.

“Où est le désengagement ?”

Lors de cette énumération de l’action de l’État dans le département, Marc-René Bayle n’a pas manqué de s’atarder sur le dossier agricole. Et de rappeler le million d’euros de prise en charge de cotisations sociales à près de 900 éleveurs du Cantal touchés par le fléau des rats taupiers ; le réengagement de la discussion pour parvenir à un accord pour la filière laitière sur la Cotisation volontaire obligatoire (CVO) même s’il admet que “les négociations s’avèrent difficiles pour ne pas dire plus” ; la procédure avancée concernant la calamité sécheresse dans douze cantons... À ce sujet, le préfet indique que si Champs, Saint-Mamet et Arpajon ont été retirés, c’est que l’impact de la sécheresse est en deça des critères d’éligibilité. “Je ne veux pas prendre le risque que le Cantal ne soit pas reconnu au titre des calamités agricoles en juillet prochain...” En poursuivant ce long inventaire, Marc-René Bayle n’oublie pas non plus de souligner auprès des élus le sauvetage de la maison d’arrêt d’Aurillac, le maintien sous une forme nouvelle des Haras nationaux, l’effort consenti sur la ligne aérienne Aurillac/Paris, le soutien de l’État aux collectivités et aux particuliers dans le cadre du Grenelle de l’environnement... “Où est le désengagement de l’État ?”, finit-il par lâcher. Les conseillers généraux n’ont pas manqué cependant de réagir et/ou de le questionner. À commencer par Bruno Faure qui interpelle le préfet sur des règles du jeu qui changent en cours de partie, sur les cinq ans que dure une Opération programmée de l’amélioration de l’habitat : des ajustements pour éviter des effets d’aubaine et cibler d’avantage les logements indignes et dégradés, lui répond-on. Bernard Delcros constate dans un autre domaine la baisse du nombre de contrats aidés, pénalisant les petites communes. Mais le représentant de l’État souligne la vocation de retour à l’emploi de ces 1 307 contrats aidés en 2010 ; “c’est une base qui n’est pas systématiquement reconduite”. À propos du shéma intercommunal, Alain Calmette s’étonne d’une “stratégie des petits pas” en remarquant que le Cantal passerait de 18 structures intercommunales à 17, tandis que le Lot réduirait les 23 communautés à seulement sept. “Ce schéma ne se fait pas dans le secret de mon bureau, c’est une co-production avec les élus. Je suis technocrate, mais je me soigne”, plaisante-t-il. Il prend un autre exemple voisin : 36 intercommunalités en Aveyron... Et surtout, Marc-René Bayle renvoie la balle dans le camp des élus, quand il indique avoir souhaité des rapprochements pour les cantons de Châtaigneraie, entre les pays Gentiane et du Cézallier, entre Pierrefort et Chaudes-Aigues ou entre Mauriac et Salers... “Faites des contrepropositions, elles seront étudiées.” Tout le monde s’est tu.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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