Être leader du développement des agricultures et des territoires
La chambre d’agriculture de la Lozère était en session vendredi 10 octobre. A entre autres été présenté le projet stratégique de l’organisme consulaire pour les quatre prochaines années. Les élus ont aussi exprimé leur profond rejet quant à la volonté de l’État de siphonner les réserves des chambres pour boucler son budget.
Pour alimenter le budget de l’État, le ministère des Finances peut piocher quand bon lui semble dans les comptes en banque des entités publiques. Il peut aussi détourner des flots de taxes, asséchant ici un fonds, pour essayer de remplir là-bas une caisse publique. Il lui suffit pour cela d’un simple article inséré dans un projet de loi de finances voté chaque année. Et il ne s’en prive pas. La chambre d’agriculture de la Lozère, comme ses 113 autres consœurs de France métropolitaine et des DOM-TOM est dans le viseur de Bercy. Sur un plan national, après la menace d’une réduction de 136 millions d’euros, les dernières tractations font désormais état de 90 millions d’euros sur trois ans : une baisse de 60 millions d’euros en 2015, puis de 15 millions d’euros en 2016 et en 2017. Il est prévu de retirer ces sommes de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) qui alimente les chambres à hauteur de 297 millions d’euros chaque année. Comparé au budget annuel des chambres (707 millions d’euros), c’est une entorse de plus de 8 % sur leur budget de 2015. Les ressources fiscales de la chambre d’agriculture de la Lozère sont les plus faibles de France. Participer à l’effort de guerre plomberait donc ses finances. Pourtant les élus ne sont pas contre le principe, c’est le procédé qu’ils dénoncent. L’argent est pris à la source, sans concertation. Julien Tufféry, vice-président de la chambre n’y va pas par quatre chemins évoquant un vol pur et simple. Les échanges ont continué à se crisper, notamment quand il a fallu voter le budget. Guillaume Lambert, le préfet, a exprimé son désaccord sur l’investissement prévu dans de nouveaux locaux.
Exonération des chambres à faibles ressources
« Si ces fonds venaient à être prélevés, c’est tout notre équilibre qui est remis en cause, note Christine Valentin, présidente de la chambre d’agriculture de la Lozère. En ce sens, nous avons voté une motion demandant l’exonération de notre établissement, des mesures de prélèvement sur fonds de roulement et de la réduction du produit de la taxe, prévus par le projet de loi de finances 2015. » Toujours sur cette loi, à noter que le député Pierre Morel-A-L’Huissier déposera, au moment du vote à l’Assemblée nationale, un amendement sur l’exonération des chambres à faibles ressources. Malgré cette épée de Damoclès bien présente au-dessus de sa tête, la chambre d’agriculture du département reste force de propositions et accompagne les professionnels, notamment avec ses services de proximité (cinq pôles répartis sur le territoire) et un panel de compétences techniques allant de l’identification des animaux au contrôle de performances, en passant par l’accompagnement à l’installation au suivi des déclarations Pac. « En Lozère, nous avons une agriculture dynamique, effectuons une cinquantaine d’installations par an. Tous louent la qualité de nos manifestations d’élevage. C’est pour préserver ce potentiel que nous avons présenté en session notre projet stratégique. »
La suite dans le Réveil Lozère, page 4, édition du 16 octobre 2014.
