État qualitatif des masses d’eau, un dossier « imbuvable »
Bassin Loire Bretagne, le nouveau SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau) est en cours d’élaboration.
À la demande des responsables professionnels de la FNSEA 63, des JA et de l’Adira(*), une réunion de travail s’est tenue en DDT pour faire le point sur la méthodologie d’appréciation de l’état des lieux des masses d’eau du Puy-de-Dôme.
Le contexte
La gestion de l’eau par grands bassins hydrographiques fonde la politique de l’eau en Europe et en France. La Directive Cadre sur l’Eau vise le bon état des masses d’eau au plus tard en 2027. La France, via les SDAGE, cherche à répondre à cet objectif. Ils définissent, pour 5 ans, les orientations stratégiques pour la gestion des eaux et fixent des objectifs d’atteinte de bon état écologique des masses d’eau. Aussi, le prochain SDAGE 2022-2027 est en cours d’élaboration impliquant donc des phases de travail, de concertation et de consultation publique. Si la phase de consultation a débuté le 2 novembre 2018 pour s’achever le 2 mai 2019, la profession n’a été conviée que début février. La Chambre d’agriculture n’a pas non plus été conviée plus tôt.
État des lieux des masses d’eau
En amont et en fin de SDAGE, un état des lieux notamment qualitatif est fait sur la multitude de masses d’eau superficielles qui découpent le département. Parmi les critères évalués on retrouve : l’état écologique lié à des éléments de qualité biologiques et physico-chimiques et à la présence de pesticides. A cela s’ajoutent des pressions et des risques liés aux rejets de macropolluants, aux nitrates, aux pesticides en fonction des ventes. On regarde aussi les pressions quantitatives liées aux prélèvements ainsi que la morphologie et la continuité des cours d’eau. Pour évaluer tous ces critères, l’Agence de l’eau utilise toute une batterie de mesures pour le moins obscures pour lesquelles les professionnels ont demandé des explications. Force est de constater que la DDT n’était pas en mesure de tout expliquer et a reconnu que si il y a 5 ans on ne recherchait qu’environ 200 molécules, aujourd’hui on peut en rechercher 600 ! Le delta est large, les éléments de comparaison ont évolué donc il est compliqué voire impossible de savoir si au final l’état d’une masse d’eau s’est réellement dégradée. « Comment être objectif si on modifie les critères en cours de route » déplore Sylvain Deloche, administrateur FNSEA.
Les agriculteurs ont relevé bon nombre d’incohérences comme le fait de noter « pas de pression» en l’absence de données car si dans 5 ans les données sont mesurables, l’Agence de l’eau considèrera que l’état s’est dégradé.
Tout se joue au Comité de bassin
La priorité de l’administration est de définir les masses d’eau dont il faut améliorer l’état et sur lesquelles des programmes d’actions vont être développés. « Tout va dépendre des maîtres d’ouvrage désignés pour porter cette politique locale de l’eau » alerte Mathieu Daim, administrateur JA.
Les documents étudiés n’ont pas convaincu les professionnels qui dénoncent une méthode de travail hasardeuse. De plus, l’absence d’homogénéité nationale sur un dossier très complexe accentue le sentiment de différence de traitement d’un bassin hydrographique à l’autre. Si la DDT va transmettre toutes les remarques à l’Agence de l’eau, c’est bien au comité de bassin que les décisions se prennent. « Les élus qui y siègent vont devoir porter les revendications agricoles » conclut Sylvain Deloche.
*Adira : Agence pour le développement de l’irrigation en région Auvergne.
