« Entreprendre en Agriculture »

Ce projet, rédigé par les agriculteurs pour les agriculteurs, s’articule autour de six grands axes, visant à renforcer l’agriculture française : réaffirmer et consolider notre souveraineté alimentaire, accompagner les transitions tout en maintenant la capacité de production, garantir le revenu des agriculteurs et améliorer notre compétitivité, rendre les métiers agricoles plus attractifs et encourager l’esprit d’entreprise, faciliter la transmission des exploitations et encourager l’installation des jeunes, et enfin, simplifier le quotidien des agriculteurs en allégeant leurs contraintes. Ces axes découlent d'un constat partagé : l’agriculture française est en danger.
Lors du webinaire du 4 septembre, la FNSEA et les JA ont souligné que cette prise de conscience, désormais partagée au sein du débat public, a été renforcée par les récentes crises géopolitiques. Produire en Europe est ainsi devenu un enjeu central pour la souveraineté française et européenne. Un consensus émerge donc sur les objectifs à atteindre : « redéfinir une politique de souveraineté alimentaire, relancer la production agricole sur notre territoire, et reconnaître l'alimentation comme une arme stratégique ».

La souveraineté alimentaire

Le premier volet du projet de loi, dédié à la souveraineté alimentaire, propose de reconnaître l’agriculture française, y compris dans les territoires ultramarins, comme un intérêt général majeur français. Cette reconnaissance se traduirait par des mesures concrètes et la publication d’un rapport annuel sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire. Par ailleurs, pour renforcer cette souveraineté, il est envisagé de créer un livret d’épargne « souveraineté agricole », orientant une partie de l’épargne des Français vers le soutien à leur agriculture. Une harmonisation de l'information sur l'origine des matières premières agricoles est également demandée pour garantir une transparence totale envers les consommateurs.

Les transitions agricoles

Dans ce contexte de souveraineté, le projet de loi insiste également sur la nécessité d’accompagner les transitions agricoles. Un contrat tripartite entre l’État, les filières agricoles et les exploitants est proposé pour soutenir ces transitions. Toutefois, les syndicats rappellent qu'il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans revenus décents pour les agriculteurs. Le projet de loi met donc l’accent sur des mesures concrètes, avec des résultats mesurables, pour garantir les revenus agricoles et renforcer la compétitivité française. Les élus de la FNSEA et des JA ont souligné l’importance de la transparence dans les relations commerciales, non seulement au niveau de la grande distribution mais aussi au sein d’autres acteurs des filières comme la restauration collective. Les élus appellent également à un travail au niveau européen pour éviter les contournements des lois existantes, afin de protéger les exploitants et d’assurer une réelle attractivité.
La liberté d'entreprendre
L’attractivité des métiers agricoles est, qui plus est, un autre pilier du projet. Les syndicats plaident pour une liberté d'entreprendre, rapprochant les métiers agricoles des autres secteurs professionnels. Ils proposent des améliorations dans les dispositifs d’orientation et une revalorisation des cursus agricoles pour aligner la France sur les standards européens au niveau du secondaire. Le projet inclut également des mesures pour protéger le patrimoine des agriculteurs et améliorer la rémunération des retraites, avec la création d’une aide spécifique pour faciliter la transmission des exploitations et favoriser le départ à la retraite des agriculteurs.

La transmission

Le volet consacré à la transmission et à l'installation des jeunes propose la création d’un guichet unique, « France Service Agriculture », destiné à simplifier l'accompagnement des personnes souhaitant s'installer ou transmettre une exploitation. Des mesures fiscales, telles que le crédit d’impôt « transmission » et des dispositifs d’exonération des plus-values, sont également prévues pour alléger les charges fiscales et sociales. Ces mesures ont vocation à permettre d’engager une volonté d’installation. Julien Rouger, vice-président des JA, a également souligné l’importance d’autoriser le cumul des exonérations pour les jeunes agriculteurs avec les taux réduits AMEXA et PFA, un point essentiel pour le syndicat.

Vers une simplification

Enfin, les deux syndicats appellent, dans le dernier volet du projet de loi, à un « choc de simplification » pour alléger le quotidien des agriculteurs. Ils demandent la suppression des formalités administratives superflues et une simplification des démarches, notamment pour favoriser la compétitivité. Les élus FNSEA et JA insistent sur le besoin de « ramener du bon sens » dans la gestion des exploitations agricoles. Cette simplification doit également s’appliquer au recours au salariat et à l’allègement des contraintes, qu'il s'agisse de la lutte contre les prédateurs ou de la réalisation d'opérations connexes non agricoles.
Le projet de loi, bien que dense, ne traite pas des questions foncières ni de la définition du statut d'agriculteur, sujets que la FNSEA et les JA estiment devoir être abordés au niveau européen dans un cadre distinct.
En somme, ce projet de loi ambitieux pose les bases d'une refonte de l'agriculture française. Les deux syndicats entendent maintenant rencontrer députés et sénateurs pour que certains éléments de ce projet soient intégrés dans le budget national, dont la présentation est prévue pour la fin du mois.
Des communications et des actions supplémentaires seront menées dans les semaines à venir pour défendre ce projet de loi. Pour plus d'informations, les lecteurs sont invités à se rapprocher des élus ou des animateurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs.