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Enquête de la médiatrice européenne

La médiatrice européenne a annoncé le 10 juillet une enquête sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, après la plainte de cinq ONG qui reprochent à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant son impact en matière de développement durable. « J’ai décidé d’ouvrir une enquête sur cette plainte afin d’examiner les préoccupations exprimées par les plaignants », écrit la médiatrice Emily O’Reilly dans un courrier adressé à la présidente de la Commission. Ces cinq organisations – ClientEarth, Fern, Veblen Institute, FNH et la Fédération internationale pour les droits humains – considèrent que Bruxelles aurait dû publier un rapport évaluant l’impact de l’accord sur le développement durable avant d’annoncer la conclusion des négociations en juin 2019. Cela peut constituer, selon elles, « un cas de mauvaise administration », explique Mme O’Reilly dans son courrier, car la Commission « n’a pas tenu compte de ses propres lignes directrices » en matière commerciale et qu’elle a potentiellement « enfreint » les traités européens qui contiennent « des objectifs de durabilité pour tous les échanges commerciaux de l’UE ». La médiatrice accompagne sa lettre d’une série de questions à Mme von der Leyen, qui dispose de trois mois pour y répondre.

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