Loi "Contrainte" : Enfin la vérité !

Une réponse aux mobilisations agricoles de 2024

Par ces quelques mots, nous souhaitons rétablir la vérité sur la loi dite "contrainte", portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, qui revêt une importance capitale pour nous, agriculteurs de Haute-Loire. Cette loi répond directement aux revendications exprimées lors des mobilisations agricoles de 2024. Elle vise une simplification de la gestion administrative et un allègement des contraintes pesant sur notre activité quotidienne, tout en maintenant un cadre responsable et sécurisé pour la production agricole française.

Une longue de liste de mesures

• Cette loi supprime l’obligation de repasser tous les deux ans le Certificat phyto-sanitaire (CSP), représentant une économie de 700 à 1 000 euros par agriculteur, sans remettre en cause la formation initiale.
• Cette loi allège les démarches administratives liées à la construction de bâtiments d’élevage. La suppression de l’enquête publique, souvent lourde et coûteuse, permettra aux exploitants de réaliser une économie de 10 000 à 20 000 euros, tout en accélérant l’instruction des permis de construire.
• Cette loi facilite également la gestion de la ressource en eau en permettant aux agriculteurs de stocker de l’eau plus facilement, un enjeu crucial dans le contexte du réchauffement climatique, pour sécuriser nos productions face aux sécheresses répétées.
• Cette loi introduit une mesure de justice pour les exploitants assurés contre les pertes de prairies : si les systèmes satellitaires ne sont pas efficaces, un recours à une analyse locale sera désormais possible.
• Cette loi permet également une simplification des contrôles avec l’OFB (Office Français de la Biodiversité), en réduisant les pressions judiciaires sur les agriculteurs.
• En parallèle, la loi d’orientation agricole, votée en début d’année et censée porter sur l’avenir de l’agriculture, soulève une interrogation : quel avenir sans la loi Entrave ?

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Quel avenir sans la loi Entrave ?

Au-delà de ces mesures techniques, cette loi nous invite à une réflexion collective sur notre souveraineté alimentaire. Il est de notre responsabilité de privilégier les produits agricoles français, issus de normes rigoureuses, plutôt que de dépendre d'importations provenant de systèmes sans exigences équivalentes.

Une agriculture de passion, au service des Français

Face au déferlement médiatique souvent éloigné de notre réalité, les agriculteurs se sentent blessés alors qu’ils font leur métier avec passion, dans un seul but : nourrir les Français dans les meilleures conditions possibles, objectif qui est déjà bien rempli.

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