Emmanuel Macron prévoit une loi au premier semestre 2018
Livrant les premières conclusions des États généraux de l’alimentation, le 11 octobre, à Rungis, le président de la République a annoncé la mise en place d’une contractualisation rénovée, ainsi que sa volonté de relever le seuil de revente à perte et d’encadrer les promotions, à condition que les filières s’engagent dans des plans de restructuration.
« Je souhaite que nous mettions un terme très clair à ce qui est aujourd’hui devenu une dérive », a déclaré Emmanuel Macron au sujet de la guerre des prix. Lors de son intervention très attendue par la profession agricole, le 11 octobre, à Rungis, le président de la République a fait part des premières mesures qui seront mises en œuvre pour « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé » tout en accompagnant « une transformation profonde » des modèles agricoles pour répondre davantage aux attentes des consommateurs. Première décision, « une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs ». Cette inversion de la construction du prix passera par la loi et permettra de tenir compte des coûts de production. Pour donner davantage de visibilité aux agriculteurs, la contractualisation pluriannuelle, sur des durées de trois à cinq ans, sera encouragée. Parallèlement, le président de la République entend inciter les agriculteurs à se regrouper en organisation de producteurs (OP) de type commercial, des OP qui pourraient fixer collectivement les prix et les volumes, et travailler sur les coûts de production en s’appuyant, en partie, sur les travaux de l’Observatoire des prix et des marges qu’Emmanuel Macron propose de renforcer. Le sujet de l’entente sur les prix et les volumes pouvant par ailleurs être problématique vis-à-vis du droit à la concurrence, la France proposera des assouplissements dans le cadre du règlement européen omnibus, mais les filières auront également la possibilité de saisir l’Autorité de la concurrence pour obtenir des clarifications sur ce que le droit permet de faire. Enfin, Emmanuel Macron a promis que « l’État prendra quant à lui ses responsabilités pour une pleine application des dispositions » de la loi Sapin II. Le rôle du médiateur des relations commerciales devrait aussi être renforcé.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1430, du 19 octobre 2017, en page 3.
