Journée ovine

Eleveurs de brebis : être informés pour mieux comprendre et défendre ses intérêts

Zonages environnementaux, du sujet d’actualité à la menace obscure

Zones vulnérables (Directive Nitrate), zones humides (SAGE), Natura 2000 et Trame verte et bleue, bassins versants de protection de captage : autant de terminologies « tendance » et tendancieuses qui interrogent les agriculteurs. Si c’est l’Europe qui établit la réglementation, la France l’adapte et définit les zonages dans des conditions souvent incompréhensibles pour le monde rural. Ils sont principalement élaborés à partir de photos aériennes sans réels contrôles sur le terrain ce qui induit des excès de classement. Toute une parcelle, voire toute une zone, peut être classée, alors que seuls quelques ares sont concernés comme le précise Jean Potier, chef du service agronomie de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme.

Cela conduit à des aberrations.C’est à l’agriculteur de prouver, à ses frais, qu’il n’est pas en zone humide par exemple. Les zonages sont proposés par des experts «invisibles » d’où l’impossibilité de trouver un interlocuteur concerné. Il est bon de rappeler que sur les 20 dernières années, les zones mises en place ont perduré, alors que les aides ont diminué et les contraintes augmenté. A l’avenir, le risque réel est que l’on passe d’un engagement contractuel (Natura 2000) donc volontaire avec une compensation apportée par les aides (MAET), à une obligation réglementaire.

Lundi 5 novembre, sont revenus les argumentaires déposés à la DREAL Centre concernant 14 communes du Puy-de-Dôme proposées au classement zone vulnérable. La bonne nouvelle : 8 communes (et la zone du Lembronnet) devraient y échapper si aucun changement de position ne se profile. Par contre, l’enquête publique concernant le SAGE Dore se termine fin novembre et les agriculteurs doivent êtres partie prenante dans ces négociations. L’Europe propose, les élus disposent et les agriculteurs ne sont que faiblement représentés dans les comités de pilotage d’où la nécessité de rester vigilant sur le terrain. Michèle Boudouin, secrétaire générale de la FNO, met en avant la notion de budget dans la réalisation de toutes ces mesures : « en temps de crise, où prend-on l’argent ?», ce qui fait d’autant plus craindre le risque de passage au réglementaire.

L’identification ovine conditionne les aides

L’identification et l’enregistrement des animaux concernent tous les détenteurs d’ovins y compris ceux qui ne demandent pas l’aide ovine. Pour les éleveurs qui perçoivent des aides PAC, les contrôles sont de 2 ordres : un contrôle sur l’éligibilité qui a des conséquences sur l’aide ovine et un contrôle sur la conditionnalité qui lui, impacte l’ensemble des aides.

Les moutonniers insistent sur la lourdeur du système qui handicape la profession et implique un surcroît de travail. Michèle Boudouin et Paul Bony, vice-président de la FDO, informent l’assemblée qu’il faut avoir un stock de boucles rouges et une pince lors du contrôle. En cas de défaut de boucle sur un animal, le bouclage immédiat devant le contrôleur évite la pénalité. Pour la campagne 2013 un certain nombre d’évolutions sont actées dans la grille de conditionnalité des aides qui resserre encore l’étau sur la profession. En ce qui concerne les notifications de mouvement, bien que l’ensemble de l’interprofession souhaite conserver une notification par lot, l’administration n’a toujours pas répondu à cette demande. Laurent Bresson, directeur adjoint de la DDT et Xavier Canellas, chef de service affirment que les campagnes de contrôle ont pour but d’améliorer les résultats. Les objectifs de la DDT et de la filière seraient donc commun à ce niveau. Quant à l’évolution de la conditionnalité pour la nouvelle PAC, la réponse est claire : « on a souvent les informations après vous… ». On en saura donc pas plus.

Quelle PAC pour 2014 -2020 ?

Comme le rappelle Thierry Boulleau, directeur de la Copamac Sidam, le contexte dans lequel se déroulent les discussions est celui du traité de Lisbonne qui a élevé le parlement européen au rang de co-décisionnaire avec le conseil des ministres. Les grands enjeux pour la nouvelle PAC sont de garantir la sécurité alimentaire mondiale, de prendre en compte les problèmes environnementaux et de pallier, par la gestion des risques, la volatilité accrue des marchés qui ne peuvent plus être régulés. Il nous annonce une PAC plus cohérente et plus facile à expliquer et à justifier. Mais, si le projet européen semble pertinent, il faut veiller à ce qu’au niveau national il ne devienne pas « une dentelle aussi incompréhensible qu’avant ». Il ne faut pas mettre à mal l’équilibre de l’édifice puisque, comme le précise Jacques Chazalet, Président du Sidam, « la maquette est européenne mais le principe de subsidiarité laisse aux états membres une grande flexibilité .»

Dans l’intérêt des éleveurs du Massif central, il est primordial que la gestion se fasse bien au niveau de l’Etat et non des régions. Paul Bony rappelle que « face à ces évolutions inquiétantes, afin de pouvoir exercer pleinement son métier et en vivre, le développement de la production est primordial. »