Elevage : Pourquoi la mesure fiscale annoncée au Sommet de l’Elevage risque de faire pschitt ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie était venu l’annoncer en personne au quatrième jour du Sommet de l’Elevage, en octobre dernier à Clermont-Ferrand. « Afin de limiter l’imposition des éleveurs résultant de la hausse de la valeur de leurs vaches, une adaptation de la fiscalité avec une provision de 150 € par vache allaitante ou laitière », allait être engagée. Sauf qu’à l’arrivée, la disposition plafonnée dés le départ à 15 000 euros par exploitation, est loin d’être conforme à la promesse. En effet, si le projet de loi finances 2024 fait certes état de cette mesure, il ne prévoit pas qu’elle soit assortie d'une déduction de l’assiette sociale. Autant dire que dans ces conditions, l’effet mesure fiscale fait pschitt. Dans un communiqué conjoint, la FNSEA, la Fédération nationale bovine (FNB), la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et les Jeunes agriculteurs dénoncent les arbitrages hasardeux qui vident de sa substance la mesure : « Pour que cette disposition soit pleinement mobilisable par les éleveurs, il était essentiel que la déduction de l’assiette sociale soit également prise en compte, comme pour toute mesure fiscale. Ce n’est pas le cas ! ». 

Depuis des semaines, les éleveurs ont alerté les pouvoirs publics

Très mauvais coup pour les éleveurs de la part de @BrunoLeMaire @MFesneau. Les @EleveursBovins méritent mieux que des effets d'annonces. https://t.co/dfAvRNQRW7

— Patrick Benezit (@BenezitPatrick) December 21, 2023

Et pourtant ce n’est pas faute d’avoir alertés les pouvoirs publics, à plusieurs reprises, sur l’impératif nécessité de déduire l’assiette sociale. « Nous émettons de sérieux doutes sur l’utilisation de l’enveloppe prévisionnelle de près de 100 millions d’euros au regard du manque d’attractivité de la mesure due à l’absence de transposition sociale », estiment les organisations agricoles. Et pourtant, ce coup de pouce aurait été salutaire « à l’heure où nos productions ont pourtant plus que jamais besoin d’un signal politique majeur démontrant le soutien de la Nation à son Elevage, le Gouvernement doit mesurer l’ampleur de l’enjeu du maintien de l’élevage dans l’objectif de souveraineté alimentaire. Force est de constater que la mesure votée n’apporte pas ce signal tant attendu des éleveurs ! ».