Europe

Elections européennes 2014 : les suites du scrutin

Quelle composition du Parlement européen ?

- Le nouveau Parlement européen compte désormais 214 eurodéputés du Parti Populaire Européen (PPE-28,50%), 191 du parti Socialistes & Démocrates (25,43%), 64 du groupe Alliance des Démocrates et Libéraux d'Europe (ADLE - 8,52%), 60 Autres (sans groupe politique du Parlement européen - 8%), 52 Verts/Alliance libre européenne (6,92%), 46 Conservateurs et Réformistes européens (ECR - 6,13%), 45 Gauche Unitaire Européenne (GUE) / Gauche Verte Nordique (NGL) - 6%, 41 non inscrits (apparentés à aucun groupe politique - 5,46%) et 38 Europe Libertés Démocratie (ELD - 5%).

- Courant juin, les nouveaux eurodéputés se rassembleront en groupes politiques, en fonction de leur appartenance politique. Un groupe politique doit être composé d'au moins 25 députés élus dans au moins 7 États membres.

- Lors de la session inaugurale du 1er au 3 juillet 2014, les députés prendront officiellement leur siège dans l'hémicycle et éliront le Président du Parlement européen. Pour être élu, le candidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Quel Président pour la Commission européenne ?

- Les Etats membres se sont laissés plusieurs semaines de réflexion pour choisir leur candidat au poste de Président de la Commission européenne. Pour rappel, le Traité de Lisbonne, pour la première fois, les oblige à tenir compte du résultat des élections européennes. Le candidat désigné devra ensuite être approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).

- Les principaux partis politiques européens avaient désigné leurs candidats avant le scrutin. Mais de nombreux Etats considèrent qu'il n'existe aucun "lien automatique" entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain Président de la Commission européenne et souhaitent garder une certaine liberté dans le choix du futur Président de la Commission.

- Le nom du candidat choisi par le Conseil européen devrait être rendu public à l'issue de la réunion des 26 et 27 juin prochains. Le Parlement européen doit se prononcer sur ce choix lors de la session plénière du 14 au 17 juillet. S'il l'approuve, le Conseil, en accord avec le Président de la Commission élu, adoptera la liste des commissaires désignés. Si le candidat est rejeté, le Conseil européen aura un mois pour proposer un nouveau candidat.

Comment seront désignés les autres membres de la Commission européenne ?

- Une fois “élu”, le nouveau Président de la Commission européenne choisira les 27 autres membres de la Commission (un par Etat) entre la fin juillet et le début du mois d'août, avant de soumettre ses propositions au Parlement européen.

- Courant septembre, chacun des commissaires désignés sera auditionné par les commissions du Parlement correspondant à leurs domaines de compétence. Si une candidature semble poser problème, des négociations entre le Parlement et le Président de la Commission débuteront, pouvant aboutir à la désignation d’un nouveau candidat.

- Suite aux auditions, le Parlement européen, lors de la réunion plénière de novembre, votera sur l'ensemble du collège de commissaires et son programme. S'il l'approuve, les commissaires peuvent ensuite être nommés, à la majorité qualifiée, par le Conseil de l'Union européenne.

Source : www.touteleurope.eu