Élections chambre d’agriculture : Établissement des listes électorales

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Publié le jeu 09/08/2018 - 17:19 - Par

A.M.

Les mandats des membres de la chambre d’agriculture, élus pour six ans en 2013, arriveront à expiration début 2019.
Par arrêté en date du 22 mai 2018, la date du scrutin a été fixée au 31 janvier 2019.
La période pour voter débutera le jour où les électeurs recevront à domicile le pli contenant le matériel de vote (autour du 21 janvier 2019) ; elle s’achèvera le 31 janvier 2019.
Les électeurs pourront voter soit par correspondance soit par vote électronique.
Établissement des listes électorales (la qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018)
Toute personne qui souhaite obtenir une inscription comme électeur votant individuellement ou comme électeur d’un groupement professionnel agricole doit être âgé de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi et être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne.
- Électeurs votant individuellement :
Les listes électorales seront dressées sur la base de celles ayant servi en 2013. Les personnes ayant acquis depuis 2013 la qualité d’électeur et celles dont la situation a changé, sont invitées à envoyer une demande d’inscription à la préfecture avant le 14 septembre 2018.
En revanche, les personnes dont la situation n’a pas évolué depuis 2013, sont dispensées de cette démarche.
- Groupements professionnels agricoles électeurs :
Tout groupement professionnel agricole souhaitant participer aux élections doit OBLIGATOIREMENT faire parvenir une demande d’inscription à la préfecture avant le 1er octobre 2018.
Les électeurs votant au nom des groupements doivent être inscrits comme électeurs individuels dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés et être adhérent du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges.
Des modèles de demande d’inscription seront bientôt disponibles en mairie et sur le site Internet de la préfecture.