Échéance

Élections aux chambres d’agriculture : clôture des votes le 31 janvier 2013

Les agriculteurs éliront leurs représentants aux chambres d’agriculture jusqu’au 31 janvier 2013, date de clôture du scrutin fixée par un arrêté du 12 mars paru au Journal officiel du 20 mars.

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Publié le 5 avril 2012 - Par

RA/Agra

Comme en 2007, les élections des membres des chambres d’agriculture s’effectueront par correspondance au niveau départemental : chaque électeur recevra ainsi à son domicile une profession de foi, un bulletin de vote de chaque liste, accompagnés des instruments de vote par correspondance et d’une notice explicative. Il sera amené à voter dès réception de ce matériel qui se fera au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, fixée au 31 janvier 2013, selon un arrêté du 12 mars paru au Journal officiel du 20 mars. La campagne débutera par ailleurs le 7 janvier 2013, avec la publication de la liste définitive des candidatures.

[...]

La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 30 mars 2012.

Réglementation