Egalim 1 : « Aurait pu mieux faire »
Assemblée nationale Les députés de la commission des Affaires économiques ont examiné, le 23 février, le rapport d’évaluation de la loi Egalim 1 votée en 2018. Selon eux, elle a servi « de caisse à outils » pour la loi Egalim 2.
La loi du 30 octobre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », appelée Egalim 1, a-t-elle tenu toutes ses promesses ? A-t-elle atteint tous ses objectifs ? Ce sont notamment à ces questions que la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a tenté de répondre. Les conclusions des quatre co-rapporteur qui ont évalué l’impact de ce dispositif sont unanimes : « Les résultats n’ont pas été suffisants », a résumé le député Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse). Il s’inquiète d’ailleurs que trois ans après, « les pratiques déloyales de la part de certains intermédiaires se poursuivent ». Sur le côté négatif, les députés ont pointé les dysfonctionnements qui subsistent sur la séparation entre vente et conseil sur les produits phytosanitaires. « Il faut vérifier les effets de bord », a souligné le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube). « Il faut même tout remettre à plat », a plaidé son collègue Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle). Nombreux sont les députés à regretter le peu d’impact que cette loi a eu sur le gaspillage alimentaire et surtout à remarquer que « l’objectif d’une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein de la chaîne agroalimentaire, de l’amont à l’aval, n’est pas pleinement atteinte », a affirmé Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire). Reprenant des propos tenus par Christiane Lambert, Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine) remarque que « depuis 30 ans on tient des prix toujours plus bas et qu’il n’y a jamais eu autant de précarité en France ». Plus dur, André Villiers (UDI, Yonne) estime que cette loi est « un constat d’échec sans appel, car le revenu agricole n’est pas revalorisé ».
Structurer l’offre
Les co-rapporteurs donnent cependant un satisfecit aux outils que la loi contient, notamment l’inversion de la construction du prix, celui-ci se faisant désormais « en marche avant » ; la mise en place des indicateurs de coûts de production en agriculture et de marché ; la limitation des seuils de revente à perte (SRP) ou encore des avancées sur la restauration collective avec la valorisation des productions locales et bio. Egalim 1 a surtout mis « fin à la spirale déflationniste inscrite dans la loi de modernisation de l’État de 2008 dont les effets ont été dévastateurs », a souligné Jean-Baptiste Moreau. « Elle a fonctionné parce qu’elle donné des pénalités à des personnes au comportement peu correct », a affirmé Richard Ramos (MoDem, Loiret). Pour Stéphane Travert (LREM, Manche) qui a porté ce texte en tant que ministre de l’Agriculture, « la promesse initiale de garantir un revenu qui ne soit pas en dessous des coûts de production » est tenue. Si les députés ont eu du mal à faire abstraction d’Egalim 2 en évoquant Egalim 1, ils souhaiteraient que ce dispositif soit maintenu et étendu au plan européen et que les agriculteurs et les interprofessions se prennent en main pour « avoir une vraie structuration de l’offre avec une vraie régulation des volumes », a plaidé Jean-Baptiste Moreau. « Mais les seuls qui peuvent vraiment faire le bilan d’Egalim 1, ce sont les agriculteurs eux-mêmes quand ils regardent leur compte d’exploitation », a dit, en guise de conclusion, Julien Dive (LR, Aisne).
