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PAC 2010
Du changement dans les programmes d’attribution de DPU à partir de la réserve

Une circulaire diffusée la semaine passée par le ministère de l’agriculture entérine de profonds changements par rapports aux informations publiées depuis plusieurs mois.

La semaine dernière, le ministère de l’agriculture a diffusé une circulaire qui détaille les différents programmes d'attribution de Droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve pour la campagne 2010. Mais attention, cette circulaire entérine de profonds changements par rapports aux informations publiées par le ministère depuis plusieurs mois. En effet, les seuils d'accès au différents programmes d'attribution de DPU ont été profondément modifiés. Une incidence sur 3 programmes : l'investissement foncier, l'investissement animal et l'installation des Jeunes Agriculteurs.

 

Agrandissement : une dotation de 65 euros par hectare supplémentaire

Le premier programme baptisé « Investissement foncier » concerne tous les exploitants qui ont connu un agrandissement foncier entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010. Pour être éligible à une attribution de DPU, l'investissement foncier doit conduire à une augmentation de la surface agricole utile (SAU) de l'année 2010 par rapport à la SAU de l'année de référence d'au moins 1 hectare. Le montant de la dotation est égal au nombre d'hectares acquis entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2010 multiplié par 65 euros.

 

Augmentations de cheptel d'ovins ou de bovins : une dotation de 65 euros par UGB supplémentaire

Le second programme appelé « Investissement animal » ouvre droit à une dotation aux éleveurs qui ont connu une augmentation de la taille de leur élevage dans les secteurs ovin, bovin allaitant, et bovin engraisseur.

 

Dans le secteur ovin, l'investissement doit conduire à une augmentation d'au moins 1 Unite de gros bétail (UGB) entre le nombre d'UGB déterminé de brebis primées PB 2009 et le nombre d'UGB déterminé de brebis primées PB l'année de référence. (1 PB = 0,15 UGB). Le montant de la dotation est alors égal à l'augmentation du nombre d'UGB de brebis primées PB entre l'année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.

 

Dans le secteur bovin allaitant, l'investissement doit conduire à une augmentation d'au moins 1 UGB entre le nombre de vaches primées PMTVA en 2009 et le nombre de vaches primées PMTVA l'année de référence. (1 PMTVA = 1 UGB). Le montant de la dotation est égal à l'augmentation du nombre d'animaux primés PMTVA entre l'année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.

 

Dans le secteur bovin engraisseur, l'investissement doit conduire à une augmentation d'au moins 1 Prime à l’abattage des bovins (PAB) entre le nombre d'animaux primés PAB en 2009 et le nombre d'animaux primés PAB l'année de référence. (1 PAB = 1 UGB). Le montant de la dotation est égal à l'augmentation du nombre d'animaux primés PAB entre l'année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.

 

Une revalorisation de DPU pour les jeunes installés

Le troisième et dernier programme spécifique concerne « l'installation des Jeunes agriculteurs ». Il propose une revalorisation de DPU des nouveaux installés sous réserve qu'ils répondent aux conditions fixées par la circulaire. Sont concernés les installations à partir du 1er janvier 2006.

 

Contact : Frédéric Gouzonnat, chambre d’agriculture de la Creuse au 05 55 61 50 00.

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