DPU

Droits à Paiement Unique

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Publié le 2 mai 2008 - Par

FDSEA

Vous êtes susceptible d’être destinataire d’un courrier de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt concernant vos Droits à Paiement Unique dont tout ou partie n’ont pas été activés en 2006 et 2007. Si vous ne reprenez pas de foncier (non porteur de DPU) en 2008 (foncier devant être nécessairement intégré dans votre déclaration PAC 2008 avant le 16 mai 2008), ces droits seront retirés de votre portefeuille et « remonteront » automatiquement en réserve nationale.

Une autre alternative vous est offerte : alternative (objet du courrier précité) qui permet d’affecter les DPU concernés à la réserve départementale. Pour ce faire, il est nécessaire de compléter le formulaire annexé au courrier si vous êtes détenteurs de ce type de droits « dormants ». Si vous êtes propriétaire de ces DPU, cette décision de renonciation vous appartient.

Dans le cas ou vous êtes locataire de ces DPU, c’est au propriétaire des Droits de réaliser cette démarche. Seuls les formulaires parvenus à la D.D.A.F avant le 16 mai 2008 pourront être pris en considération.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à cette démarche, vous pouvez nous contacter au 05 55 41 71 38 (Cécile Fournier), au 05 55 41 71 32 (Angélique Jouannet) à la FDSEA ou également à la DDAF de la Creuse (05 55 61 20 65 / 05 55 61 20 66).

23 - La Creuse Agricole et Rurale