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Droit rural

L'exploitant qui compte prendre sa retraite doit prévenir son propriétaire au minimum douze mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bail rural et retraite de l'exploitant agricole : quelles sont les règles ?
Lorsque l’exploitant souhaite arrêter l’exploitation de terres louées dans le cadre d'un bail de 9 ans (que…
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