Dossier calamités sécheresse
Le Ministre, Didier Guillaume, lors de sa venue au Sommet de l’élevage, a annoncé des versements anticipés, mis en place rapidement, pour les aides calamités liées à la sécheresse concernant les pertes de récolte en fourrages, mais où en est-on ?
A l’heure où le journal est bouclé, les services de la DDT ont fait parvenir au Ministère un « premier dossier » calamités basé sur les données climatiques notamment. Il fait état de 35 % de taux de pertes, taux volontairement « faible », afin d’éviter des remboursements d’indus lors des virements des 30 % d’acompte. Le dossier est étudié en Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) ce mercredi 16 octobre. La demande de la profession est de pouvoir mener les déclarations Télécalam dès le début novembre pour le versement anticipé, et que le dossier soit actualisé automatiquement une fois les taux définitifs arbitrés par le CNGRA du mois de décembre.
Le dossier définitif se bâtit en parallèle, avec l’agrégation des données de la cinquantaine de bilans fourragers réalisés par la Chambre d’agriculture et des données météorologiques. La commission départementale d’expertise se tient le 29 octobre. Une cartographie des taux de pertes a été bâtie. Le dossier départemental sera étudié mi-décembre 2019, pour des versements sur le premier trimestre 2019.
Concernant l’annonce d’Emmanuel Macron sur un potentiel abaissement du seuil d’éligibilité de 13 % à 11% de pertes de produit brut théorique dans les aides du régime des calamités depuis 2018 compris, rien n’est confirmé par le Ministère à ce jour. La Fnsea63 a saisi Joël Limouzin, représentant de la Fnsea au CNGRA. La réponse est vivement attendue.
Pour toutes les déclarations « Telecalam », la Fnsea accompagnera les adhérents et non-adhérents.
