Déclaration annuelle des ruchers

Dispositif de déclaration des ruchers

Les troubles des abeilles, d’origine multifactorielle, détectés depuis quelques années constituent une alerte importante à la fois pour la filière apicole, pour les filières qui en dépendent et, au delà, pour l’environnement. La mise en œuvre d’un dispositif de surveillance dédié est donc nécessaire. Cela demande un recensement des ruchers le plus exhaustif possible.

Une surveillance des maladies et des troubles des abeilles à faire évoluer…
La surveillance des maladies réglementées des abeilles concerne des maladies présentes en France telles que la loque américaine, la nosémose à Nosema apis, la varroase, ainsi que deux agents pathogènes exotiques : Tropilaelaps spp. et Aethina tumida. Elle est étroitement liée au dispositif de surveillance des troubles des abeilles, mis en place en 2002, pour traiter les cas de mortalités aiguës d’abeilles avec suspicion d’intoxication phytosanitaire. Au vu des inconnues concernant la situation sanitaire des maladies et troubles des abeilles et des limites du dispositif de surveillance événementielle, des réflexions, au niveau national, cherchent à compléter ce dispositif par une surveillance programmée (active) réalisée par des agents formés en pathologie apicole.

… avec un retour des déclarations obligatoires depuis 2010
Le recensement apicole annuel des ruchers, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement, etc.), est redevenu obligatoire en 2010 à la demande de la filière. En 2010, 20 000 déclarations d’apiculteurs ont ainsi été réalisées en France.

Le recensement et l’identification, base de toute action sanitaire…
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de son choix et une seule fois par an même si le cheptel évolue, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Chaque exploitation sur sa demande reçoit, à titre permanent, un numéro d’immatriculation qui est soit un numéro SIRET (auprès du Centre des formalités des entreprises, CFE de la Chambre d’agriculture) soit un numéro NUMAGRIT (auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, DDCSPP).

[...]