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Discussions techniques en attendant un budget

Les experts agricoles des États membres poursuivent, sous présidence croate, l’examen technique des propositions de la Commission européenne sur la future Pac.

© Patrick Cronenberger

Malgré les incertitudes en l’absence de perspectives budgétaires et en attentant les propositions de Bruxelles sur la stratégie « de la fourche à la fourchette », la présidence croate du Conseil tente de faire avancer les discussions sur certains points techniques de la future Pac. Les experts des États membres se sont notamment penchés, le 10 février lors de la réunion du Comité spécial Agriculture, sur l’éligibilité des coopératives au système d’intervention sectorielle, qui dans les propositions initiales de la Commission européenne serait réservé aux seules organisations de producteurs (OP) reconnues. Pour donner plus de flexibilité aux États membres, la présidence croate propose de fixer une période transitoire de quatre ans durant laquelle les coopératives et autres formes de coopération seraient éligibles à ces soutiens à condition qu’elles demandent à être reconnues en tant qu’OP. Une disposition qui pourrait même être élargie aux interprofessions. Une grande majorité d’États semble favorable au premier point (notamment la France, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande ou la Bulgarie). Par contre, concernant les interprofessions, les experts nationaux se sont montrés beaucoup plus divisés.

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