Des visites rapides pour contrôler les proratas
Dans le cadre de l’instruction des proratas des dossiers Pac, des visites rapides vont être réalisées par l’ASP sur tout le département.
L’objectif de ces visites est de contrôler les proratas déclarés supérieurs à ceux déterminés par l’IGN dans le cadre de la photo-interprétation. Les agents de l’ASP se rendent sur les parcelles concernées pour arrêter un prorata définitif de la parcelle. L’ASP a effectué une visite test sur la Margeride le 9 octobre en présence de la DDT, de la chambre d’agriculture, de la chambre régionale d’agriculture et de représentants de tous les syndicats agricoles. Ce test dont l’objet était de caler la méthode des « visites rapides » a permis d’appréhender le déroulé et les points pouvant engendrer des difficultés. La DDT a indiqué que le nombre de visites à effectuer était de 2150. En cas de doute sur un ou plusieurs proratas déclarés, il est encore possible de modifier la déclaration Pac avant le début des visites rapides sans application de pénalités. Des pénalités seront mises en œuvre en cas d’écart supérieur à 2 ha ou 3 % de votre SAU. La chambre d’agriculture organise des formations d’une demi-journée pour aider les agriculteurs à préparer les visites rapides sur leur exploitation, avec remise d’un dossier support. Ces formations sont organisées par pôle à partir de début novembre. Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter la chambre d’agriculture de Mende au 04 66 65 62 00.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 22 octobre 2015.
