Des retouches “modérées” aux contours de la carte intercommunale
Une évolution “modérée et cadencée” du paysage intercommunal proposée par le préfet dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Après la récente fronde des élus cantaliens sur la carte scolaire 2011-2012, le préfet Marc-René Bayle n’a, semble-t-il, pas voulu ouvrir un nouveau schisme en proposant sur la question tout aussi - voire plus - passionnelle de l’intercommunalité un projet de schéma départemental trop remanié. Devant les membres de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), il l’a dit et répété vendredi : pas question d’aller vers une intercommunalité au cordeau. “Je considère que plus une intercommunalité est importante, plus son taux d’intercommunalité est déficient.” Aussi, après une phase de concertation “silencieuse” - période de réserve électorale oblige - engagée en début d’année avec les élus notamment et en tenant compte à la fois d’un taux de couverture intercommunale cantalien fort honorable (98 % de la population, soit 253 des 260 communes regroupées en EPCI à fiscalité propre) et d’un nombre de groupements intercommunaux relativement modéré (17 EPCI à fiscalité propre, une communauté d’agglomération), Marc-René Bayle a préconisé trois principales évolutions sur lesquelles les élus concernés puis les membres de la CDCI vont devoir se prononcer dans les prochains mois.
Les sept autonomes dans les rangs
Sans surprise, conformément à la loi portant réforme des collectivités territoriales, le projet de schéma prévoit le rattachement des sept dernières communes cantaliennes isolées. À savoir, en s’appuyant sur des critères de pertinence territoriale (bassin de vie, d’emploi, flux domicile-travail,...) : celle de Montmurat à la communauté de communes du pays de Maurs ; celle de Carlat avec Cère et Goul en Carladès malgré des liens forts également (en termes d’emploi et de commerces) avec l’agglomération d’Aurillac ; Saint-Pierre devrait elle rejoindre Sumène-Artense avec laquelle la commune traite déjà par convention les services ordures ménagères, transport scolaire, portage de repas à domicile. Avec 43 % des flux domicile-travail de ses actifs tournés vers Saint-Flour, Les Ternes est vouée à rallier la communauté de communes du pays de Saint-Flour. Malgré des liens denses avec la sous-préfecture sanfloraine, Neuvéglise dispose d’une certaine autonomie et apparaît davantage orientée vers le Caldaguès-Aubrac. De même, il est préconisé le rattachement de Saint-Martial et de La Trinitat à cette communauté de communes. Sept communes jusque-là autonomes, même donc que le préfet a une nouvelle fois invitées à ne pas perdre de temps pour entamer des discussions avec leur intercommunalité “d’affectation”, le représentant de l’État confiant qu’il n’avait pas eu l’impression que “beaucoup de contacts ont été pris à ce stade”. Eu égard à l’impératif réglementaire de suppression des enclaves, il est en outre prévu que la commune de Chazelles migre de Margeride-Truyère vers le pays de Massiac.
Réconcilier pays de Saint-Flour et Planèze
En matière d’EPCI, si l’arrondissement d’Aurillac est préservé pour l’heure (voir ci-contre) de toute retouche, le préfet souhaite le rattachement des communes de Lanobre et Beaulieu (actuellement associées à leur voisine corrézienne Bort-les-Orgues) à la communauté de communes Sumène-Artense. “C’est vrai que cet ensemble représente un seul et même bassin d’emploi mais j’ai fait le constat que la dimension de Bort-Beaulieu-Lanobre n’autorise pas des projets d’envergure”, a exposé le préfet, se défendant de toute velléité de rapatriement infra-départemental. “J’ai proposé un règlement à l’amiable en laissant du temps à ces deux intercommunalités. Je ne pouvais faire différemment sur ce dossier”, a convenu Marc-René Bayle en commentant sa proposition de fusionner les communautés de communes du pays de Saint-Flour et de la Planèze. Une fusion et non une fusion-absorption, a-t-il insisté, incitant les élus de ces deux collectivités proches “à la cohabitation difficile” à remettre à plat leur gouvernance. Conscient de l’opposition des élus de la Planèze à ce projet, le représentant de l’État a jugé que 2014 serait l’échéance à atteindre pour ce regroupement. Enfin, il est proposé de clarifier le paysage des syndicats mixtes, Sivom et Sivu en supprimant dans un premier temps un cinquième d’entre eux (soit dix sur 54), à commencer par ceux dont l’objet est jugé obsolète. Le préfet précisant qu’il n’avait pas voulu à ce stade s’attaquer au dossier complexe des syndicats des eaux (22 syndicats dans le département).
Lexique : EPCI (établissement public de coopération intercommunale), Sivom / Sivu : syndicat intercommunal à vocation multiple / unique.
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