Des propositions de députés pour les petites retraites

Les députés Nicolas Turquois (Modem, Vienne) et Lionel Causse (LREM, Landes) ont remis leur rapport de mission sur les petites retraites au Premier ministre Jean Castex, le 1er juin. Ce travail leur avait été confié par Matignon il y a plus d’un an. Dans ce rapport, les députés dénombrent environ 5,7 millions de retraités percevant une pension inférieure à 1 000 € brut par mois, hors pensions de réversion.
Une réalité qui touche avant tout les femmes, dont les conjointes collaboratrices, et les aides familiaux.
Pour corriger le tir, les députés émettent quatorze recommandations. Parmi celles-ci, ils proposent de limiter à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur. Ils appellent à « faire converger » les règles du régime de retraite des non-salariés agricoles vers celles du régime général et de la liquidation unique des régimes alignés (Lura). D’une part, pour obtenir un système d’acquisition de droits à la retraite plus « juste ». Et d’autre part, pour s’adapter aux nouveaux parcours agricoles : installations tardives, reconversions. « [Avec cette mesure], vous pouvez devenir agriculteur ou agricultrice à n’importe quelle période de votre vie. Vous n’allez pas vous dire tout à coup : « tiens, mais je vais avoir des difficultés avec ma retraite sur cette période-là » », justifie Nicolas Turquois.

Ouvrir le droit au Mico
De plus, explique Nicolas Turquois, l’intégration à la Lura permettrait aux agriculteurs, aux agricultrices et à leurs conjoints touchant une petite retraite d’avoir droit au minimum contributif (Mico) : un complément de retraite réservé, à l’heure actuelle, aux retraités à taux plein des régimes alignés (régime général, salariés agricoles).
Enfin, les députés proposent d’augmenter à 85 % du Smic net, en 2025, le Mico majoré pour les nouveaux retraités. Concernant les retraités actuels, ils sont favorables à une revalorisation des pensions à 85 % du Smic, en 2025, pour ceux ayant atteint le taux plein et cotisé au moins 120 trimestres.
La remise de ce rapport intervient à quelques jours de la discussion de la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF) sur les faibles retraites agricoles, qui aura lieu le 8 juin en commission des affaires sociales de l’Assemblée.