Des propositions concrètes pour le projet de loi de finances 2019
Après les annonces du Premier ministre devant les chambres d’agriculture, le 19 septembre, les ministres de l’Agriculture et de l’Économie ont précisé, le 20 septembre, les propositions issues du chantier sur la refonte de la fiscalité agricole.
Le travail sur la réforme de la fiscalité agricole, initié par le gouvernement en février, a abouti à des propositions concrètes annoncées par les ministres en charge du dossier, le 20 septembre. « L’un des éléments clés, c’est la mise en place d’une épargne de précaution pour tous les agriculteurs », a précisé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, à l’issue de la réunion de restitution du chantier de fiscalité agricole au groupe parlementaire et aux professionnels agricoles. Le nouveau dispositif ne comportera plus de liste limitative des cas d’utilisation, et il ne sera plus nécessaire, comme c’est le cas aujourd’hui, de justifier de la survenance d’un sinistre, d’un aléa ou d’une baisse de valeur ajoutée pour y avoir recours. L’exploitant pourra utiliser les sommes déduites pendant une période allongée à dix ans, contre sept ans aujourd’hui. Le montant total de la déduction reste plafonné à 150 000 euros, mais le plafond annuel sera fonction du bénéfice de l’exploitation. L’exploitant pourra également, dans une certaine limite, substituer à l’épargne monétaire une épargne de précaution une épargne constituée des coûts engagés dans l’année destinés aux stocks de fourrages.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1477, du 27 septembre 2018, en page 9.
