Des mesures pour une PAC « plus juste »

Les zones rurales et les régions intermédiaires représentent 91 % du territoire de l’Union européenne, 60 % de sa population, 43 % de la valeur ajoutée brute européenne, et regroupent 56 % des emplois. Autant dire que dans le débat qui s’ouvre actuellement sur la PAC, les régions veulent avoir leur mot à dire. C’est dans cet esprit que Guillaume Cros (voir par ailleurs) a entrepris un large audit. De ce travail d’échanges, est né un projet d’avis, présenté par le français devant ses homologues européens, le mercredi 12 juillet, et adopté à une large majorité. « Nous avons besoin d’une politique agricole commune juste, durable et solidaire, qui assure sa légitimité sur les plans économique, social, environnemental et international », rappelle en préambule le vice-président du Conseil régional d’Occitanie. Les décideurs locaux et régionaux sont préoccupés par l’avenir des zones rurales et le risque qu’elles restent à la traîne derrière les zones urbaines. Dans ce cadre, Guillaume Cros, estime que la part actuelle du budget consacré au développement rural est trop faible et ne permet pas de refléter le poids géographique, démographique et économique des zones rurales. En clair : renforcer le second pilier de la PAC, et donner une plus grande marge de manœuvre aux États membres pour transférer des fonds du premier au second pilier.

Plafonner et moduler les paiements directs
Plus globalement, « le budget de la PAC doit être maintenu à un niveau suffisant », indiquent les élus régionaux. Ils rejettent l’idée d’un cofinancement du premier pilier de la PAC, comme évoqué par la Commission européenne dans son document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, qui reviendrait à renationaliser la PAC, « qui pèserait sur les budgets des régions et défavoriserait les États plus pauvres de l’UE ». Concernant les paiements directs, liés à la superficie, le Comité des régions propose de les plafonner et de les moduler, en tenant du compte des actifs sur l’exploitation. « L’objectif est notamment de soutenir les petites exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs. Nous appelons également à réduire l’écart des niveaux de paiement direct entre les exploitations agricoles et entre les États membres », précise le rapporteur.

Promouvoir l’agriculture familiale
Autre recommandation forte : l’UE, première importatrice et exportatrice de denrées alimentaires, doit peser au niveau international pour modifier les règles actuelles du commerce international agricole et garantir des conditions d’équité dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers. « La priorité doit être donnée aux agricultures familiales axées sur les marchés locaux et régionaux et aux circuits courts. La position des producteurs agricoles est souvent trop faible par rapport à celle de l’agro-industrie et de la grande distribution. Nous préconisons une concertation accrue dans les filières pour une répartition équitable des marges », insiste Guillaume Cros. Enfin au chapitre environnemental, les élus prônent un renforcement des mesures bénéfiques au climat et à l’environnement, à travers notamment « la rotation des cultures, le maintien de l’interdiction du labour des prairies permanentes, et des zones d’intérêt écologique sans culture ni utilisation de produits phytosanitaires ». Pour le rapporteur, « la question environnementale doit cesser d’être un lieu de bataille entre agriculteurs et environnementalistes ».

Proposition législative
La contribution du Comité des régions, au même titre que d’autres rapports et avis, devrait nourrir les réflexions de la Commission européenne. La communication de la Commission sur la modernisation de la PAC est prévue pour la fin de cette année, suivie par une proposition législative attendue pour les premiers mois de 2018.